#Carmen Gómez de Enterría y Sanchez protiv Europski parlament.#Predmet C-8/99 P.

visite de reprise, du 10 avril 2000 jusqu'à son licenciement, elle a travaillé au poste qu'elle occupait avant la suspension de son contrat de travail, et qui consistait "en ramonage (conditionnement de sachets

DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2022F01379 SA BNP PARIBAS C/ SAS OPTI CONSEILS Monsieur [L] [F] DEMANDERESSE * SA BNP PARIBAS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ

[W] [X], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société [N] [M], [E] [G] et [W] [X] Notaires Associés, notaires associés, gérée par la SCP Mateu, Sanchez, Tassel sise à [Localité 6], en qualité de suppléant,

Les policiers ont constaté dans le véhicule la présence d'un sachet qu'ils ont appréhendé, qui s'est avéré contenir de la cocaïne. 3. Les juges du premier degré ont relaxé M.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Myriam SANCHEZ

A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter sans

C..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

C E A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

D A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de produire l'entière

C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté et les décisions du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 17 octobre

la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Pronatura, dont Jean-Pierre E... est le président, a conditionné en sachets

[U] [O], domicilié à [Localité 1], des sachets de poudre blanche dont l'analyse a révélé qu'il s'agissait de cannabinoïde de synthèse. 3.

D A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

C A , représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)