[O] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me CHECCHI Bérénice substituant Bertrand SAYN, avocat au barreau de LYON (toque 978) S.A.R.L.

APPELANT Monsieur [N] [C] né le 11 Avril 1993 à [Localité 5] se disant [P] [R] né le 11 avril 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Samy ARAISSIA, avocat

99) de nationalité Algérienne Déclarant comprendre le français et s'exprimer dans cette langue;   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA ; Assisté de Maître Samy

Assisté de Maître Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

[Adresse 23] Sur-Mer, radiée du RCS de Toulon sous le numéro Siren 750705634, demeurant [Adresse 2] [Localité 13] Représentant : Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Samy

comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) ET : SAS VALO'MARNE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Créteil B 833 921 232 Partie défenderesse : assistée de la SELAS BAZE AVOCATS - Me Samy

Samy Ould Mohand et Redouane Boufaid. Par un jugement n° 2502158 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : I.

B soutient être le père F, né le 20 mai 2007, et de Samy, né le 13 août 2013, le requérant n'établit pas son lien de filiation avec ces enfants et n'apporte aucune précision sur sa participation à leur

décembre 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 9 décembre 2023, Mme F D, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de ses deux filles mineures G C B et E B, représentées par Me Samy

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs D A et E A C, représentée par Me Samy

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE [Localité 1] représenté par Me Samy

[X] [C] né le 02 septembre 1977 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

[O] [C] Mme [F] [C] Tous deux représentés par Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO, membre de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX EN

[G] [T], alias [X] [T], alias [M] [B] né le 31 décembre 1996 à [Localité 2], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, substitué à l'auidence

Monsieur XXX, pour le syndicat des artistes musiciens de Haute-Normandie (SAMHN), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2010,

EN DATE DU 18 JANVIER 1962, UNE CONVENTION AVEC M PIERRE X..., ES QUALITES DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE STRASBOURG, DESIGNEE SAMINS

Joseph X..., demeurant 07230 Salynes, Labalchères, 7 / de M. Georges C..., demeurant Le F... Gautier, 07110 Montréal, 8 / de M. Guy G..., demeurant 07140 Germangno, Les Vans, 9 / de M.

  Bataray Saman, S. Çelebi, S.   Gözkıran et B. Benek, avocats à Diyarbakır 2. Perihan DAĞ 1985 turque Şanlıurfa M e R. Bataray Saman et M e   S.   Çelebi, avocats à Diyarbakır 3.