19-25.366 PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR confirmé les jugements entrepris en ce qu'ils avaient dit que la convention collective dite « SAMERA

cour d'appel d'Agen du 3 juin 2004, qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants qui avait renouvelé pour deux ans le placement de ses enfants Amine, Samira

[U] [W] Représentant : Me Samira KEITA de l'ASSOCIATION KEITA J.L. - KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS DAL GLADIATORE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marianne

[Y] [D] Représentant : Me Samira KEITA de l'ASSOCIATION KEITA J.L. - KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS DAL GLADIATORE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme d'économie mixte de rénovation et d'aménagement urbain de Montigny-les-Metz (SAMIRAM

Nordine DRIS et Latifa X...se sont mariés le 16 septembre 1995 à Aniche et trois enfants sont issus de leur union (un quatrième étant décédé le 13 juillet 2000) : - Samira née le 09 novembre 1996, - Donya

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Samia Y... épouse X...

On 19 September 2001 the Presidium of the Samara Regional Court, following an application for supervisory review lodged by the President of the Samara Regional Court, quashed the judgment of 5 April 2001

Charles X... par jugement de la chambre des saisies immobilières de Bastia en date du 19 juin 1980, puis vendue par sa veuve Savina Y... aux époux Z... par acte authentique de vente du 24 juillet 1996

Comar Assicurazioni SPA, dont le siège est CSOA Podesta 1 à Gênes (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Sanara

A, représenté par Me Sapira a déclaré se désister de sa requête. II. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2103528 les 29 juin et 1er juillet 2021, M.

Samara, Samara Region / Police officers of police department No. 10 in Samara Medical certificate No. 533 of 31/03/2010 from the therapeutic and correctional institution No. 12 in the Kirov Region ( ЛИУ

.sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2022)156 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Samira

partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA Greffier : Madame Samira

jugement du 27 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 7 novembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Samira

The Samara Regional Court dismissed their claims by a final judgment on 20 August 2007. At some point the investigation file was sent to the Samara Regional Court for trial.

aux dispositions de l'article 149-2 du Code de Procédure Pénale et formée par : Monsieur [T] [L] [Z] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 4] (ALGERIE) élisant domicile Chez Maître BOUDIBA Samira

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air - SAMERA