[Y] et [X] ont assigné la société Sam outillage en paiement.

déterminés par référence à l'annuité" et a ordonné la réouverture des débats ; que la banque a représenté ses décomptes complétés par des annotations en marge ; que M. et Mme Z..., ainsi que Mme Brinsi Samir

[R] [C], dirigeant de la société Sati. 2. Chaque acte de cession prévoyait une garantie de passif. 3. La société Sati et M.

La SASU Sam Aménagement Extérieur n’a pas comparu. Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.

l'a condamné à payer à celles-ci une provision et en ce qu'il a renvoyé l'affaire aux fins de liquidation du préjudice ; "aux motifs propres qu'il ressort des textes réglementant les activités du SAMU

calédonienne, qui avait vocation à dénoncer avec un humour, une ironie ou une causticité que chacun appréciait peu ou prou, les petits ou grands dysfonctionnements de la vie locale ; que ce billet satirique

A l'audience, la SACI [X] comparait à l'audience représentée et sollicite le bénéfice de son assignation. Madame [I] [O] ne comparaît pas, ni n'est représentée.

[E] a été engagé en qualité de représentant commercial par la SAFIR (SA française d'investissement et de renouvellement dentaire) aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS Safir Dentaire, par contrat

(la SAMO), dont le dirigeant était M.

elle y avait été invitée, si l'activité même de nettoyage industriel de la société, le personnel d'entretien auquel étaient fournis les vêtements, les tâches à accomplir, le maniement de produits salissants

désignation effectuée le 14 janvier 2002, par le syndicat CGT, de Mme X... en qualité de déléguée syndicale pour l'unité économique et sociale composée selon elle, des sociétés Acta, Azur, MWM, Replic, Samai

jours, recueillies par des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire aux termes des dispositions de l'article L. 324-12 du code du travail, par la confirmation donnée par un autre salarié, Samir

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 01-17.362 formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la Résidence Sadi

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'exportation non déclarée de marchandise prohibée et l'a condamné, solidairement avec les sociétés SAEI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société L'Equité et à la société Automobile Picardie-SAPI

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Alimentaire Moissagaise (SAM

et à la société AXA France IARD en qualité d’assureur de la SCI JKF Sam de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une mesure d’expertise au contradictoire de Mme [U] [F], de la SCI JKF Sam et de

civile , 1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , venant aux droits de la Société Sagi