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17 775 résultats pour « Samin-Genesis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372410cd58014677411c51

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Y... a été embauchée, en qualité d'agent hôtelier de nuit, par l'association Les Salins de Brégille, suivant plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel ; qu'elle était rémunérée sur la base

Source officielle

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CC

soc

61372318cd580146774055b3

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

X..., est entré en 1969, au service de la société Morhange, dont l'activité a été reprise successivement par la société Genlis puis par la société Genlis Cosmétiques; que par lettre du 13 octobre 1986

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f886

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

n'avait pas été volée, indiquant notamment : "A ma sortie d'hôpital, j'ai effectivement découvert une génisse sous une botte ronde de paille...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00574

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

usine exercée de pétrochimie » (UEP), soumis à un régime suspensif de taxes, au sein duquel les produits pétroliers sont soumis à des températures très élevées puis refroidis à l'eau froide, ce qui génère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100154

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[Z], la cour d‘appel a relevé que le fait générateur de la créance de réparation contre l'Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice résidait dans la faute lourde de l'Etat tenant

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0fe

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Meynial, conseiller, président suppléant, Lavail, Lafon de la Geneste, conseillers, tous désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Riom du 8 mars 1988, conformément à l'article 191 du Code

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3fb

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

ne pouvait se prévaloir de la période d'essai stipulée au contrat, alors, selon le moyen, que les conventions conclues en application de programmes d'insertion locale constituent des conventions sui generis

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200428

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

de responsabilité et son auteur, ainsi que le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur. 10.

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CA

1ère Chambre

68242556f1cd048c6244628e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

GENESIS BIARRITZ Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00369

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

deux immeubles en cause, alors « qu'il résulte des articles 666 et de l'article 761, alinéa 1er, du code général des impôts que les biens transmis sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d36477bf00d0f5ed759c

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

, condamné la Selarl Sui Generis, représentée par Me [L] [F], à restituer à Mme [D] la somme de 3 000 euros TTC ; - débouté la Selarl Sui Generis, représentée par Me [L] [F], de l'ensemble de ses demandes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03362

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Samir E... D... et Smail F... , ont été poursuivis pour avoir agressé M. Soufiane B..., avec lequel M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300833

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

travaux, la présence de résidus de flocage amiantés dans les locaux techniques, la CDC a, après expertise, assigné en indemnisation de ses préjudices la Société anichoise de maintenance industrielle (Sami

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soc

ée par son père, M. Tahoul Yc/M. X

613722accd580146773ffeb1

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Samir de ce qu'étant devenu majeur le 9 avril 1993, il déclare reprendre l'instance engagée par son père, M. Tahoul Y... contre M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbe6b63637c907b7cf9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

civile ' Condamner la SAS GENAVIR aux entiers dépens.

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cr

61372626cd58014677423554

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

août 1998 par le prévenu, lors de l'interpellation et du transfert de ce dernier jusqu'au commissariat de police ; que, si les deux témoins présents le 13 août 1998 sur les lieux de l'interpellation, Sabine

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CC

cr

613725adcd5801467741fb61

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

obligatoires et exigé ou obtenu des personnes démarchées, une contrepartie ou un engagement; "aux motifs propres à la Cour que Georges X... n'a pas contesté à l'audience avoir signé au lieu et place de Samia

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CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b1

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

GENEDIS-PROMOCASH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Alexandra X... a été engagée par la SNC GENDEDIS-PROMOCASH le 23 juin 1997, d'abord

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fdc442004864e67f001c1c4

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Par acte du 2 septembre 2015, la société d'Architecture AGENCE GENESIS a fait assigner M.

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f78bd

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

économique fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande en dommages-intérêts, alors que, le seul endettement, qui peut correspondre à une situation économique saine

Source officielle