- condamné la Sarl Samic aux dépens de l'instance.

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bakhta A représentée par Mme Samia B demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler

Samias Yao Bekanti A, demeurant chez M. et Mme Dienebo B ...; M.

[Y] Représentant : Me Julie GOMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0801 C/ Compagnie d’assurance COMPAGNIE ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la Société APPOLONIA Représentant : Me Samia

] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/004921 du 17/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] DE [Localité 10]) comparante en personne assistée de Me Samia

, -Condamner Monsieur la SCI SAADIA à lui payer la somme de 2000.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner la SCI SAADIA aux dépens.

Samba X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Sami X..., M.

EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 9 octobre 2001, la société SAMDA-GROUPAMA a relevé appel d'un jugement rendu le 6 septembre 2001 par le Tribunal de Commerce

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Saadia A, demeurant ... et par M. Ahmed A, demeurant ... ; Mlle Saadia A et M.

Il conteste la portée des deux attestations produites par Madame Safia Z....

FAIRE DROIT à la demande d'expertise de la société SAMIIN tendant établir les comptes existant entre les parties.

Décision 2021-949/950 QPC - 24 novembre 2021 - Mme Samia T. et autre [Droits de l'époux commun en biens en cas de confiscation prévue à titre de peine complémentaire de certaines infractions] - Non conformité

ALLIANZ IARD représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 22] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat

La société NOYER SAFIA a ratifié ces propositions sous réserve de renégociation des conditions de rémunération (délai) de la partie variable.

X... ; qu'après avoir réglé cette somme à cet organisme social, la SAMDA a assigné M.

; - Juger cette exploitation sans droit ni titre au préjudice de la société SAMKA, propriétaire du fonds; - Condamner la société MO&LO à payer à la société SAMKA en réparation de cet enrichissement