Aucun poste n'étant disponible, Mme [W] [N] a été placée en dispense d'activité à compter de la fin de son congé sabbatique, soit le 1er septembre 2017.

Une copie en sera adressée à l'université Toulouse III Paul Sabatier. Fait à Toulouse, le 13 novembre 2023. Le juge des référés, B.

Sabatier-RaffinLa greffière, Signé N.

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre

Sabatier-RaffinLe greffier, signé A.

Par une demande, enregistrée le 5 juillet 2022 et un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement du 7 juin 2022 dans un délai d'un

Sabatier-RaffinLa greffière, Signé N.

Sabatier-RaffinLa greffière, Signé N.

Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2009402 du 12 juillet 2022.

A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2009403 du 12 juillet 2022. Par cette demande, M.

Sabatier-RaffinLa greffière, Signé N.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame A E épouse J, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, agissant par Me Bescou, a demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme A D épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés

A B, représenté par Me Sabatier, indique se désister de sa requête, à l'exception de ses conclusions relatives aux frais du litige. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 21 février 2025, Mme A B, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre

Copie en sera adressée à la Selarl Bescou Sabatier Avocats Associés. Fait à Lyon, le 20 octobre 2022. Le magistrat désigné, B.

Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 10 juin 2025, le président de la cour, saisi le 12 février 2025 par Me Sabatier, représentant M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal