fondement par la commune de Sète ne peuvent, en tout état de cause, qu'être rejetées.

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la commune de Sète, représentée par Me Rigeade, conclut à l’annulation de l’ordonnance.

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la commune de Sète, représentée par Me Rigeade, conclut à l’annulation de l’ordonnance.

A est propriétaire d'un ensemble immobilier situé au 12 rue Mercier à Sète.

La commune de Sète se pourvoit en cassation contre l'arrêt dans cette mesure.

par ordonnance du président du tribunal de commerce de Sète, du 31 octobre 2001, à faire saisir conservatoire ment le navire.

128 447, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août 1991 et 6 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les consorts Y..., demeurant à Sère-Rustaing

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Sène de la somme de 500 euros.

candidature en vue d'être autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne « Chante France » sur les zones de Carcassonne, Tuchan, Beaucaire, Nîmes, Béziers, Montpellier, Sète

, avocat du requérant, de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me de Sèze renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me De Sèze, avocat de M.

B A, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Les conclusions présentées à ce titre par la commune d'Esquièze-Sère doivent dès lors être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune d'Esquièze-Sère est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La commune d'Esquièze-Sère a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'avis de somme à payer du 5 septembre 2023 par lequel le syndicat

Par un arrêté du 29 mars 2019, le maire de Sète a délivré le permis sollicité.

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement en date du 2 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier de Sète

excès de pouvoir la décision du 19 avril 2018 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Bassin de Thau a décidé de préempter une parcelle située sur le territoire de la commune de Sète

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Sète (Hérault) à lui verser la somme de 650 557,34 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de