ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 131-35 du Code monétaire et financier ; Attendu que l'utilisation frauduleuse d'un chèque pouvant justifier l'opposition

1992 à la requête de la Réunion des assureurs maladie en recouvrement de cotisations de sécurité sociale afférentes à la période du 1er avril au 30 septembre 1992; que le Tribunal a déclaré cette opposition

X... a formé opposition à la contrainte que lui a délivrée la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse en recouvrement de cotisations d'assurance vieillesse et majorations de

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1995), que M. de X... a formé opposition à une

[G] a formé opposition à ce jugement. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

société "Carrelages réunis" et la société "Omnium d'études et de travaux du Sud-Est" à lui verser une indemnité de 1 500 000 F avec les intérêts ; Vu 2°), sous le n° 86 185, la requête en tierce opposition

X... a fait l'objet d'une ordonnance du président d'un tribunal d'instance lui enjoignant de payer à la société Labo industrie (la société) une certaine somme ; que, sur opposition, le tribunal d'instance

X... a formé opposition à une contrainte délivrée par la Réunion des assureurs maladie pour obtenir paiement de cotisations et des majorations de retard afférentes à la période du 1er octobre 1991 au 31

X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Cofidis ; Attendu que pour déclarer l'opposition irrecevable, le jugement énonce que compte tenu

selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Penka, pour avoir remboursement d'un prêt ; que la débitrice a formé opposition

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 avril 1991), que la Caisse de mutualité sociale agricole du Puy-de-Dôme (CMSA) a régularisé une opposition

Il argue que : - la déclaration de saisine contenant l'opposition ne présente pas les moyens du défaillant, cette absence entraîne l'irrecevabilité de l'opposition en application de l'article 574 du

, ordonner la mainlevée de l'opposition. 5.

X... a formé tierce opposition au jugement du 18 juin 1999 ayant prononcé la liquidation judiciaire de Mme Y... et désigné M.

formation professionnelle des non salariés des 3e et 4e trimestres 2003, ainsi que des majorations de retard correspondantes ; que celui-ci a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1997), qu'un tribunal d'instance a rejeté l'opposition

qu'à cette date, l'acte n'a pas été établi, ledit appartement faisant l'objet d'un commandement aux fins de saisie immobilière du Comptoir des entrepreneurs (CDE) en date du 29 avril 1991 et d'une opposition

relevant, pour juger régulière l'opposition adressée à la société Via Corsa, tiers à l'opération de cession, que l'acte d'opposition indiquait « J'ai, huissier de justice, fait opposition aux deniers de