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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1800cdc6046d47c83eb6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb181ccdc6046d47c840c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1843cdc6046d47c84868

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb185bcdc6046d47c84a09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1868cdc6046d47c84ae2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1874cdc6046d47c84bd0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1881cdc6046d47c84c7f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb18a7cdc6046d47c84f56

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d733cdc6046d47f2e1d1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d46dd062d9f810e0d02

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DB2H-W-B7J-2SGU Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d48dd062d9f810e0d8f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DB2H-W-B7J-2SH2 Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4cdd062d9f810e0de9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DB2H-W-B7J-2SGR Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d50dd062d9f810e0e4e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DB2H-W-B7J-2SG6 Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d50dd062d9f810e0e66

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DB2H-W-B7J-2SAZ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d51dd062d9f810e0e6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DB2H-W-B7J-2SIC Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b967a9d5adc26061e889

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b968a9d5adc26061e89e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f77cdc6046d47a9fb25

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

payer en date du 02 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f61cdc6046d47a9f9d3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

payer en date du 13 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f22cdc6046d47a9f5a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

assignation en date du 02 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ARMURERIE RUYNAT

SIREN 949709190Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

18/08/2025

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Dépôts des comptes

Ruynat Horlogerie

SIREN 801238205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

31/07/2025

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Dépôts des comptes

ARMURERIE RUYNAT

SIREN 949709190Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

15/10/2024

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Dépôts des comptes

Ruynat Horlogerie

SIREN 801238205Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

09/08/2024

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Dépôts des comptes

Ruynat Horlogerie

SIREN 801238205Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

10/08/2023

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