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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63119dcd6f0d304f138e5f3d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[K] [M] né le 01 Septembre 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a609e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[R] [P] né le 13 Novembre 1974 à [Localité 2],de nationalité marocaine Ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60ae
6 septembre 2022
6 septembre 2022
2] de nationalité équatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60b4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme [V] [G] [C] [B] alias [M] [K] [S] [P] née le 28 Mai 2003 à [Localité 2] de nationalité équatorienne ayant pour avocat en première instance Me Ruben
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834ea0876004f131a60cc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[R] [V] [D] né le 11 Juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625bae7144cde4277d1bd5da
15 avril 2022
15 avril 2022
[P] [Z] né le 08 septembre 2001 à Koutaissi, de nationalité géorgienne Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c4f1ca2a277db1d742
18 avril 2022
18 avril 2022
[L] [T] né le 16 décembre 2001 à Divo, de nationalité ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e50042150aadff23dc5c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[M] [F] né le 17 Juin 1990 à [Localité 2], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633d200b62f5393e2eb44a81
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[N] [M] né le 03 Février 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d4920acdc6046d475e5f0b
6 avril 2026
6 avril 2026
[U] [Z] né le 16 Novembre 2000 à [Localité 2], de nationalité moldave demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53500da7cb996dca160a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [G] [E] 24 Rue Charles de Gaulle 44310 LA LIMOUZINIERE représenté par Maître Yann RUMIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8491a6687f7c904cbafc
21 janvier 2023
21 janvier 2023
[R] [U] né le 12 Septembre 1980 à [Localité 1] de nationalité gabonaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f5747857
6 avril 2023
6 avril 2023
[J] [S] né le 01 Janvier 1987 à [Localité 1], de nationalité Sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b6778ea853827c9026d22e
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[Z] [L] né le 14 Mai 1991 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017edd6bd9057dc56d58
8 mai 2022
8 mai 2022
[R] [Y] né le 10 juillet 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35db83146e04f531ec92
15 avril 2023
15 avril 2023
[T] [X] [T] [P] né le 05 Janvier 1987 à [Localité 1], de nationalité Egyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb734a0d42fcd969e7cf11
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[J] [X] né le 12 Décembre 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104341b41fe2e9b5ca63
2 août 2022
2 août 2022
[D] [L] né le 27 Septembre 1996 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d4cd0b92a57405de3317d4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[B] [N] né le 24 Février 1983 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c61119a1d09b977de98
1 janvier 2025
1 janvier 2025
[L] [N] [M] né le 09 Octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité roumaine ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePage 14 sur 179