51853/19, §   105, 3 March 2022; and Rummi v. Estonia , no. 63362/09, §   104, 15   January 2015)?

Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 01264 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique LE NAIR-BOUYER Me Corine RUIMY

SARL [15] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : - SARL [15] - Me RUIMY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à :

ARRET N° [8] [Localité 14] C/ S.A.S. [16] Copie certifiée conforme délivrée à : -[8] [Localité 13] [Localité 11] - SAS [16] - Me RUIMY Michael

17082 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPX3 CPAM DES ALPES MARITIMES C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Michaël RUIMY

social Affaire : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VYN N° de MINUTE : 26/00877 DEMANDEUR Société [1] venant aux droits de la société [2] SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLXG DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Michaël RUIMY

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLS DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Michaël RUIMY

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 23/00284 Copies exécutoires délivrées à : CPAM D'EURE ET LOIR Me Michaël RUIMY

__________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1]-PYRENEES __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Michael RUIMY

INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Elisabeth RUIMY

] [Adresse 4] [Localité 6] Dispensée de comparution à l'audience du 25 janvier 2022 D'UNE PART, ET INTIMÉE : SOCIÉTÉ [10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY

ENTREPRISE [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Michaël RUIMY susbstitué par Me BURNEL de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON PARTIE DEMANDERESSE et [8] [Adresse 1] Service

domiciliés en cette qualité audit siège AT : Monsieur [J] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me LABRUGERE, avocat au barreau de LYON substituant Me Michaël RUIMY

du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN, DEMANDERESSE S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY

ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 02 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Michaël RUIMY

Minute : 24/01018 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OR Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 3] / FR représentée par Me Michaël RUIMY

FRANCHE-COMTE [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mme [I] [O], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non représentée ayant pour conseil, Me RUIMY