SOCIÉTÉ ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS (SAPR) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2019F01827 Expéditions

#SC Casa Noastră SA contre Ministerul Transporturilor – Inspectoratul de Stat pentru Controlul în Transportul Rutier (ISCTR).

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL Lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA

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13/06409 Société MECANIQUE ET ROBINETERIE INDUSTRIELLE C/ [M] [S] SA ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS Grosse délivrée le : à : Me Philippe louis RULLIER

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2010), qu'engagée le 15 mai 2002 en qualité d'assistante confirmée par la société Ruff

[V] doit garantir à la SCI Les Rubis et aux Consorts [B] pour les condamnations précédentes dans leur totalité ainsi que pour les entiers dépens ; ' condamné in solidum la SCI Les Rubis, les consorts

PIERRA MENTA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie RUFFIE de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT- BAYSSET- RUFFIE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

[B] [U] et Mme [J] [A] son épouse recevables à l'encontre de la société Albingia et de la SAS NCN prise en la personne de ses liquidateurs judiciaires la SELAS MJS Partners et Maître Pascal Ruffin, -

La société BURGER REAL ESTATE FINANCE a missionné le 12 avril 2018 le Cabinet RUFF & ASSOCIES expert comptable, qui le 31 mai a établi un rapport sur les factures tant de Madame [A] que de la société OCEAN

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Virginie GRISON lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Virginie GRISON lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA ARRÊT

Rufin-Alfred Y... X..., demeurant chez M. Guy Y... ... ; M.

Maxime X..., domicilié au ...,..., 5/ de la société Rubis, société civile immobilière, dont le siège est3-5, rue Saint-Georges, 75009 Paris, 6/ de l'hôtel Facotel, dont le siège est5-7, passage Dubail

Par une intervention, enregistrée le 25 février 2025, la société Ruffin Mandataires et associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société LTDM, demande que le Conseil d'Etat fasse droit

Septembre 2024 PRONONCÉ fixé au 03 Octobre 2024 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI

jugement déclaratif, pendant la continuation de l'exploitation, et d'avoir refusé de prononcer la compensation entre cette somme et celle de 818 000 francs relative à la vente, effectuée par la société RUF

Alberto Rui Soares da Silva, est un ressortissant portugais, né en 1945 et résidant à Paredes (Portugal).