s'exerçait dans les départements des Antilles ; que cette activité s'étant traduite au titre des mêmes années par un déficit dû essentiellement à l'application des dispositions de l'article 238 bis HA

énonçait notamment un vieillissement des apporteurs, la chute du cours du Rivesaltes, un plan quinquennal imposant la mise en réserve d'une partie des récoltés avec une production pour la récolte 98 de 15 h/ha

mais inférieure à 100 ha, la cour d'appel a excédé sa saisine et a violé l'article 388 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 173-1, L. 214-1, L. 214-3 et R. 214-1

formé le pourvoi n° W 19-14.470 contre le jugement rendu le 18 mars 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Turk Hava

Hans-Georg Y..., demeurant à Weissach (D 7251) Lerchenweg 7 - Allemagne, 2 / M.

RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 8 juin 2004, un hélicoptère mono-turbine Eurocopter de type AS350B Ecureuil, propriété de la société Heli Air Monaco (société HAM

Maurice X..., demeurant ... la Rivière, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Avenir Havas Média, dont le siège

Claude X..., demeurant BP 41 à Lamorlaye (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit : 1°) Mme Michel A..., née Z..., demeurant Haras

responsabilité du projet SYSMO ; 3°/ que la cour d'appel constate, elle-même, que Mme [J] n'a pas accepté, en 2010, une extension du périmètre de ses responsabilités dans le département HAL

qualification retenue par la cour d'assises ; "alors, de surcroît, qu'il résulte tant de l'arrêt de renvoi que de l'arrêt civil qui révèle que X... est en tutelle, et que son fils est son administrateur had

[W] [M] et Mme [E] [G] son épouse, a vendu à Mme [D] [I] épouse [O], substituée dans les droits de la Safer de Bretagne, un ensemble immobilier à usage de haras sis à [Localité 12] (56), lieudit [Localité

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Garcia-Chapel, représentant M.

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Laurens, représentant M. A..., présent, assisté de M.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant M. B....

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Capdefosse, représentant MM.

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - et les observations de Me Ballu, représentant M.

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025.