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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201329
15 septembre 2016
15 septembre 2016
mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon
Source officiellePage 14 sur 954
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201386
10 décembre 2020
10 décembre 2020
formé le pourvoi n° N 19-23.133 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon
Source officielle