nouveau, pas tiré les conséquences qui s'évinçaient de ses propres énonciations et a violé l'article 1184 du Code civil ; alors, enfin, qu'en se fondant, pour retenir un dépassement du poids total roulant

lors qu'elle tenait compte du changement de direction intempestif de Sandra Y..., en ne recherchant pas si, compte tenu de cette circonstance, Frédéric X... aurait pu rester maître de son engin en ne roulant

insuffisants ou contradictoires équivalent à une absence totale de motifs ; que l'arrêt attaqué qui pour retenir, à l'encontre du conducteur d'un scooter, victime d'un accident causé par un automobiliste roulant

X... avait cédé au mois de janvier 1996 à une société constituée et gérée par lui le matériel de chantier, le matériel roulant et le matériel de bureau de la société Dauphine cloisons pour une somme de

X... consistait à jeter de petites pièces de quincaillerie sur un tapis roulant; qu'il s'agissait d'un travail dépourvu de toute difficulté, à la portée de n'importe quel débutant, ne nécessitant aucune

gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs échus et à échoir, assistance par tierce personne temporaire, échue, frais d'adaptation du véhicule, aides techniques pour le fauteuil roulant

confiance de vieille dame spoliée », « comptable de cette vieille dame depuis 35 ans », « un homme à l'origine de la demande de carte bancaire d'une veuve nonagénaire sénile à faible mobilité (fauteuil roulant

changement de domicile effectué et son état de santé puisqu'il ne démontre pas les aménagements qui auraient été rendus nécessaires au domicile de sa mère situé en rez-de-chaussée et accessible en fauteuil roulant

[I] [P] au jour du dommage subi par Mme [T] [P] dont le handicap la contraignait à l'usage constant d'un fauteuil roulant nécessitant l'aménagement de la résidence secondaire ; qu'en considérant pour l'évaluation

[Y] [G] à la maison, période pendant laquelle il ne pouvait se déplacer qu'en fauteuil roulant puis avec des cannes anglaises », la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Futurol' Industrie, est spécialisée dans la fabrication de portes et fenêtres en métal ainsi que de volets roulants.

taux de 100 % assortie d'une majoration pour assistance d'une tierce personne ; qu'il a été victime le 12 décembre 1998 d'un accident alors qu'il gravissait un plan incliné à l'aide de son fauteuil roulant

société Bogdalex Import Export (la société Bogdalex) a signifié à Mme [M], prise en sa qualité d'administratrice de la société SC Biamos com, trois décisions rendues par le tribunal commercial de Cluj (Roumanie

B..., gérant de la société d'[...] , a, en ayant recours à plusieurs entités basées en Pologne et en Roumanie, fait travailler, ou fourni à d'autres entreprises, des travailleurs originaires de ces pays

X..., circulait en France sur une autoroute ; que le pare-brise de son véhicule ayant éclaté alors que, roulant sur la voie centrale, il dépassait un poids lourd piloté par M.

observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après la révélation, par une personne handicapée sur le plan moteur, se déplaçant en fauteuil roulant

500,00 6 Placards 10 800,00 10 800,00 7 Poignée petit placard chambre 0,00 0,00 8 Coffres volets roulants

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 février 2019), la société Cybele Rent, qui a pour objet social la vente, la location de tout matériel roulant homologué à usage routier, éco durable et naviguant,