Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 janvier 1985 et 13 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "CAV ROTO DIESEL", dont le siège

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 507 Rôle No 05 / 24098 Roko X... C / Dikran Y...

que la sécurité des employés soit assurée ; qu'en effet, lors même que la machine était arrêtée, comme le prescrivaient les instructions officielles, elle restait pour autant dangereuse du fait que le rotor

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Roto France Impression, société anonyme, dont le

X..., ès qualités, pris en sa qualité de liquidateur de la société Rotopresse, demeurant ..., 2°/ de la société Everpresse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Avril 2025 DEMANDEUR : Etablissement NOGENT PERCHE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE, dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU

au juge des référés en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 22 janvier 2026 par laquelle le conseil de discipline du Lycée Rotrou

A B, ressortissant marocain né le 12 décembre 1988, est entré une première fois en France en 2016 et a contracté mariage avec une ressortissante française le 18 janvier 2020 à Nogent le Rotrou.

la somme de 2   000 EUR (deux mille euros), à chacun des requérants Georgios Pavlidis et Charalambos Roubedakis la somme de 2   500 EUR (deux mille cinq cents euros), à la requérante Eleni Roukou

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania – Duševné a priemyselné vlastníctvo – Patentové právo – Akty o pristúpení k Európskej únii z rokov 2003, 2005 a 2012 – Osobitný mechanizmus – Uplatniteľnosť na

de l'arrêt attaqué que les Houillères des Bassins du Nord et du Pas-de-Calais (les Houillères) ont engagé devant le Tribunal de grande instance une action en responsabilité contre le fournisseur d'un rotor

encore «'Tous les socles se sont écroulés à l'intérieur des caisses et le bois sous le rotor est réduit en miettes.

Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Patricia ROTKOPF

00209 S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F Représentée par Me [J], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Madame [V] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Patricia ROTKOPF

Y... s'était trop rapproché des pales du rotor aérien, l'arrêt n'aurait pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la faute qui était imputée à la victime et n'aurait pas justifié

Sloboda poslovnog nastana – Slobodno pružanje usluga – Igre na sreću – Nacionalni propisi – Preustroj sustava koncesija vremenskim usklađivanjem rokova – Novi postupak javne nabave – Koncesije s kraćim rokom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roto Ouest Graphic "ROG", société anonyme, dont le siège est ...,

, l'expert qui s'est livré, hors la présence des parties, à des constatations d'ordre purement technique ; qu'en l'espèce, les investigations querellées de l'expert s'étaient limitées à un examen du rotor