AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720f6cd580146773efd63
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe53
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe56
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe58
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle
Source officielleciv2
61372102cd580146773f039b
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f085a
1 juin 1989
1 juin 1989
Lucien, demeurant ... à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f0923
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Lucien, demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, en matière électorale, au profit de Monsieur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01785_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
d'annuler la décision implicite du 13 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Rothois
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300888
29 juin 2010
29 juin 2010
Immobilier et les époux Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pays Rochois Immobilier et les époux Z..., ensemble, à payer à la société du Rond Point la
Source officielle5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031315573
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207335_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par conséquent, des désordres résultant de décrochements de blocs rocheux provenant de ce talus ou de dérobement de ce talus sont susceptibles d’engager la responsabilité sans faute de la commune de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102171_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ils n'ont en outre couvert qu'une moitié de la zone C, ce qui n'a pas permis d'empêcher la dégradation du front rocheux.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0528DEC005499712
28 mai 2025
28 mai 2025
The Government asked the Court to declare Mr Rotaru a vexatious applicant and representative. 8.
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe51
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe52
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame Z.
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe54
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame Y.
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe57
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe59
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame X.
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe5a
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame Y.
Source officielleciv2
61372104cd580146773f0486
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame X.
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