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1 672 résultats pour « Rothoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f6cd580146773efd63

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe53

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe56

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe58

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle

Source officielle
CC

civ2

61372102cd580146773f039b

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f085a

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Lucien, demeurant ... à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f0923

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Lucien, demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, en matière électorale, au profit de Monsieur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01785_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

d'annuler la décision implicite du 13 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Rothois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300888

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

Immobilier et les époux Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pays Rochois Immobilier et les époux Z..., ensemble, à payer à la société du Rond Point la

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315573

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207335_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conséquent, des désordres résultant de décrochements de blocs rocheux provenant de ce talus ou de dérobement de ce talus sont susceptibles d’engager la responsabilité sans faute de la commune de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102171_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ils n'ont en outre couvert qu'une moitié de la zone C, ce qui n'a pas permis d'empêcher la dégradation du front rocheux.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0528DEC005499712

Admin. suprême

28 mai 2025

28 mai 2025

The Government asked the Court to declare Mr Rotaru a vexatious applicant and representative. 8.

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe51

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe52

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame Z.

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe54

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame Y.

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe57

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe59

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame X.

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe5a

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame Y.

Source officielle
CC

civ2

61372104cd580146773f0486

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame X.

Source officielle

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