, le Moule (Guadeloupe), 98/ Mme Louise F..., demeurant à Caraque, Abymes (Guadeloupe), 108/ Mme Juliette H..., demeurant Mortenol Nord, Esc 3 n8 333, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 118/ Mme Roseline

Y... de B..., 5°/ de Mme Roseline, Cécile, Henriette A... Y... de B..., épouse d'Ollone, 6°/ de Mme Gabrielle, Françoise, Marie A...

Hardy et Huguet, dont le siège est ..., 2 / de la société Ojalvo, dont le siège est ..., 3 / de la société Cams, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation : en présence de : Mme Roseline

Halifa, Habachia Bint B..., Fatima Tarmadhu, Hadia Halidi, Kiboutia Ahmed, Matoungou Said, Idaia Abeine, Amina Ali Hamza, Zanabou Ali, Moidjimoi Zinguibar, Ancoub Mohamed Ben-Ali, Latuf Laza Mardjani, Roseline

83330 LE BEAUSSET représenté par Monsieur [U] [I] DEFENDERESSE : Madame [W] [I] 54 chemin de Saint Gabriel 13160 CHATEAURENARD comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

TARASCON DEFENDERESSE : Société LES MENUISERIES REUNIES DU SUD EST ZAC des Etangs 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue publiquement conformément à l'article L662-3 du code de commerce le 02/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

[L] [F] né le 18 Octobre 1987 à [Localité 2] Hospitalisé à l' EPSM [Localité 5] Métropole - clinique Jérôme Bosch résidant habituellement [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Roseline

X] [U] né le 16 Janvier 2007 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline

26 Avril 1996 à [Localité 4] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Baptiste ROBELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10122

. ; AUX MOTIFS QUE le compromis de vente signé le 30 avril 2003 entre Mme Roseline X... et les époux Y... a été établi par Me Nathalie C... ce qui est précisé à la page 3 ; que cet acte ne fait aucune

André D, demeurant à Saint Julien Le Montagnier (83560), Mme Roseline E, demeurant Le Marquis à Esparron de Verdon (04800), Mlle Carine E, demeurant Le Marquis à Esparron de Verdon (04800), M.

DEFENDERESSE : Société MIC INSURANCE COMPAGNY 28, Rue de l’Amiral Hamelin 75016 PARIS représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

X... est âgé de 63 ans et Mme Y... de 61 ans ; Attendu que Roseline Y... a fait valoir ses droits à la retraite après avoir perçu un salaire moyen durant sa carrière de l'ordre de 1200 euros ; qu'elle

Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de Mme Roseline Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

XA..., demeurant ..., 9°/ Mlle Chantal XX..., demeurant ..., 10°/ Mme Geneviève XC... épouse XY..., demeurant : 39600 Montigny-les-Arsures, 11°/ Mme Roseline XW... épouse XB..., demeurant : 39600

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'intérêt collectif agricole des viticulteurs charentais (SICA), dont le siège est à Bougneau (Charente-Maritime), Les Robelines