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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

66863cf1b1dbbe3bae60024c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le Roba a demandé: -de confirmer la décision dont appel en ce qu'elle a condamné Monsieur [S] à payer à la Société Le Roba la somme de 530 euros à titre d'indemnité de préavis et débouté le salarié de

Source officielle

Page 14 sur 303

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787889

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

X..., demeurant ... ; Mme ROSA Y... Z...

Source officielle
CC

civ2

607943689ba5988459c42352

Cassation

6 janvier 1977

6 janvier 1977

ELIE : ATTENDU QUE DE ROCCA F...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110074

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

X... et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée "Via Roma" ; Considérant que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD001181120

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

student in the alleged Roma-only class).

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0d7cc25a97f0381f4d8a

Appel

12 février 2015

12 février 2015

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [G] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Céline BRUNEAU, substitué par Me Stéphanie ROPARS

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-106912

Admin. suprême

14 septembre 2011

14 septembre 2011

The school, intended to receive both Roma and non-Roma pupils, covers among others the area where the Roma community of Aspropyrgos mainly resides.

Source officielle
CC

civ3

61372465cd58014677415285

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

sur pourvoi de la société Camping Val Roma et de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717930d395d6ba9f2ab990

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BEAUTE représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41aa2

Cassation

26 février 1976

26 février 1976

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES CONSORTS DI ROSA, PROPRIETAIRES DE PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HOTEL DU COURS, LESVENDIRENT POUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9122e

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

R.G : 12/00551 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mai 2012, enregistrée sous le no 2012001102 SARL CALA ROSSA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219395

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

It further submitted statistics showing that 57% of deported people at the time were Roma, ID travel ban orders concerning two non-Roma nationals (without specifying whether they were issued following

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68e7a4c3033cf481c39a224d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Maître ROPARS a contesté le concours de la force publique à l’occasion de cette expulsion. Le conseil de la société [13], Maître LAW- YEN, ne s’est pas opposé à ce renvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200429

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 2008) que, le 1er septembre 2004, Rosa X..., salariée de la société Laboratoires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10076

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Y... et X... à réparer le dommage de la société Roca ne peut donc être prononcée ; qu'en conséquence, tant la demande de condamnation solidaire de la société Transports Roca que la demande de relevé indemne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bb

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

X..., CONDAMNE LA SARL RIVA ROSA à payer à M.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecaf

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Y... et disparue en mars 1990 ; que ces mêmes objets furent acquis, grâce à cette carte, après mars 1990 ; que surtout preuve est acquise que le meuble Roa saisi à son domicile et présenté par lui comme

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159276

Admin. suprême

16 novembre 2015

16 novembre 2015

According to the far-right internet portals, the demonstration was aimed “against the Roma criminality”, “against the Roma of Devecser beating up Hungarians” and “against the Roma criminals unable to respect

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10567bf9fd47c90a136b3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 1er mai 2018, la S.A.R.L.Tica -Roca Gestion a donné à bail à usage commercial à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

689a5785fd8239f125304715

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FOREST DISTRIBUTION représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505 S.C.I.

Source officielle