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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f2883bcdc6046d47052831
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Didier ROLLET Juges : M. Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f44fd9cdc6046d472f89db
8 avril 2025
8 avril 2025
Didier ROLLET. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [T] [S] [Adresse 3].
Source officielleChambre 06
69f4562bcdc6046d472ff59c
8 avril 2025
8 avril 2025
Didier ROLLET. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [T] [U] [Adresse 5].
Source officielleChambre 06
69f4a043cdc6046d47354971
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Didier ROLLET. Mandataire Liquidateur : Me [F] [S], [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.
Source officielleChambre 06
69f4a199cdc6046d47356886
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Didier ROLLET. Mandataire Liquidateur : la SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [Y] [V], [Adresse 4].
Source officielle3ème chambre
DTA_2509835_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Nganga représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleUrgences
DTA_2503295_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514689_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304976_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205144_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409287_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Rollet-Perraud, présidente, -M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600981_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302570_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Claire Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204977_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007756283
29 décembre 1989
29 décembre 1989
28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE -Taxe d'habitation - Attestation du directeur des services
Résumé IA — à vérifier10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007785473
9 juillet 1990
9 juillet 1990
28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE -Salarié occupant un logement de fonction pour lequel l'employeur
Résumé IA — à vérifier8 SS
CETAT:CETATEXT000008088564
10 décembre 2001
10 décembre 2001
28-04-02-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - CONSEILLERS FORAINS | 28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS
Résumé IA — à vérifiersoc
6079b2109ba5988459c5580b
24 octobre 1974
24 octobre 1974
FRANCAISE DES CARBURES METALLIQUES TUNGSTO, SON ANCIEN EMPLOYEUR, AU MOTIF QU'IL LUI AVAIT ETE SIGNIFIE LE 16 MAI 1972, ALORS QUE CETTE SIGNIFICATION, FAITE AU NOM DE LA SOCIETE TUNGSTO "REPRESENTEE PAR ROLLET
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508608_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 30 juillet 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509063_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, M.
Source officiellePage 14 sur 1060