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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bb
16 avril 2015
16 avril 2015
X..., CONDAMNE LA SARL RIVA ROSA à payer à M.
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ecaf
6 avril 1994
6 avril 1994
Y... et disparue en mars 1990 ; que ces mêmes objets furent acquis, grâce à cette carte, après mars 1990 ; que surtout preuve est acquise que le meuble Roa saisi à son domicile et présenté par lui comme
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159276
16 novembre 2015
16 novembre 2015
According to the far-right internet portals, the demonstration was aimed “against the Roma criminality”, “against the Roma of Devecser beating up Hungarians” and “against the Roma criminals unable to respect
Source officielle2ème Chambre
63c10567bf9fd47c90a136b3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 1er mai 2018, la S.A.R.L.Tica -Roca Gestion a donné à bail à usage commercial à la S.A.R.L.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
689a5785fd8239f125304715
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FOREST DISTRIBUTION représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505 S.C.I.
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b458
20 mai 1976
20 mai 1976
(ROSA), EPOUSE Z..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DU 27 OCTOBRE 1975 PAR LEQUEL LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LADITE COUR, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, S'EST DECLAREE COMPETENTE POUR CONNAITRE DE
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024512
14 juin 2012
14 juin 2012
lieu-dit Pinéa, situé dans la commune de Breil-sur-Roya, à la route départementale 2204 en vue de faciliter l'accès des services de secours en cas d'incendie ; que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401698_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, l'association Emmaüs Roya, M.
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752419a7f19a782db571
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de la sté SOCOTEC FRANCE Représentant : Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513730_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, la société Rosa, représentée par Me Moulin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68996-69464
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Le 8 février 1991, le juge cantonal de Deventer nomma B. tutrice de Rosa, le requérant étant nommé subrogé tuteur ( toeziend voogd ). Rosa devait demeurer avec B.
Source officielleChambre 16
69bf01e5cdc6046d477a6e24
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 janvier 2026 N° RG : 2024F00974 Société THE PHOENIX INSURANCE COMPANY LTD Société de droit israélien [Adresse 1] ISRAËL Société RODA INTERNACIONAL
Source officielle1ère chambre
DTA_2101181_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
mémoires complémentaires enregistrés le 7 octobre 2021 et les 5 novembre 2021 et 31 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) d'Alzeto et l'association syndicale libre des propriétaires de Cala Rossa
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217435_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par la présente requête, la société Rosa demande au tribunal d'annuler ces deux actes de poursuite et de la décharger de l'obligation de payer la somme correspondante. 2.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7332
11 décembre 2012
11 décembre 2012
The new school was designed to admit Roma and non-Roma children alike. However, only Roma children attended the school.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007984552
9 mars 1998
9 mars 1998
pour la réalisation d'un programme d'équipement immobilier, la deuxième, approbation des objectifs et des modalités de concertation sur le projet de création de la zone d'aménagement concerté "Villa Roma
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301413
1 décembre 2009
1 décembre 2009
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 08 14.620 et n° V 08 20.704 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Rosa
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01126_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une lettre du 4 novembre 2022, la société Rosa a présenté ses observations.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD002935922
27 février 2025
27 février 2025
According to him, this was a mixed class of Roma and non-Roma pupils. 11 .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC001780810
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Francesco LO CALZO 21/02/1935 Roma Francesco BORGHINI 26/07/1934 Roma Umberto BELGRADO 24/07/1932 Ostia Ferdinando SGUERRI 10/05/1930 Roma Adriano Maria COPPETTI 10/02/1932 Roma Umberto SAMPIERI 01/01
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