La salariée a interjeté appel le 13 mai 2022.

SD SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Delphine ANDRE de la SELARL LEGER ANDRE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

la Cour de Cassation en date du 7 mars 2002.

    Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 18 octobre 1995, conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 28 mai

[I] a été licencié pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement par lettre du 21 mai 2010.

[S], mandataire du groupement, architecte assuré auprès de la MAF, * la société Cochet Dehaene, économiste de la construction, assurée auprès de la MAF, * la société Billet, bureau d'études techniques

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 17 August 1989 by Mr Jean-Rodolphe

APPELANT Monsieur [W] [B] né le 11 mai 1991 à [Localité 1] de nationalité nigériane comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Par lettre du 21 mars 2017, la caisse lui a réclamé la somme de 11 533,35 euros au titre d'un trop perçu d'AAH pour la période allant du 1er mars 2015 au 31 décembre 2016.

Me Audrey PINORINI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars

FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Rodolphe F..., domicilié [...]                                  , 11°/ à M. Stéphane G..., domicilié [...]                                                         , 12°/ à M.

Le contrat de travail a pris fin le 5 mai 2013.

Par déclaration du 8 mars 2021, la société DEROSSI a relevé appel de cette décision.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société LOIREDIS OED ET COMPAGNIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai