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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d35d9ba5988459c58b0f
31 janvier 1983
31 janvier 1983
ADRESSEE A LA SOCIETE TEMPORA PERSONNEL INTERIMAIRE (SOCIETE TEMPORA) POUR EMPLOYER EN URGENCE UN CHAUFFEUR QUI DISPARUT EN COURS DE TRAJET EN DETOURNANT LE CAMION ET SON CHARGEMENT ; QUE LA SOCIETE ROBIDA
Source officielleciv3
60794c859ba5988459c45e1f
17 novembre 1993
17 novembre 1993
agissant en qualité de mandataire de la SCI, sans autre réserve, pour le lot de la société Berne, que la pose d'un compteur d'eau, une explosion due au gaz, provoquée par l'ouverture accidentelle d'un robinet
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdc
30 octobre 2008
30 octobre 2008
: Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300382
26 mars 2008
26 mars 2008
avec des caisses à fleurs et deux arbres et, d'autre part, des espaces communs, notamment des escaliers, que l'arrosage des plantations et l'entretien des parties communes se faisaient à partir d'un robinet
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592c5
5 mars 1979
5 mars 1979
masse des créanciers ; Mais attendu que, par des motifs répondant aux conclusions invoquées, la Cour d'appel a souverainement considéré que la société Radio Fiduciaire avait traité avec la société Robinet
Source officielleciv3
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9 février 1994
9 février 1994
une norme périmée (manque de base légale au regard des articles 1719 et 1732 du Code civil)" ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'explosion était due à la mauvaise adaptation du tuyau souple au robinet
Source officielleciv1
61372177cd580146773f400f
26 février 1991
26 février 1991
respecté ses obligations ni que le sinistre a pu se produire par l'intervention imprévisible de tiers, dès lors que Mme Y... ne prouve pas que, lors de son départ de la maison, elle avait fermé le robinet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404950_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal du 23 mai 2024 du conseil municipal de la commune de Rodelle (12340) en tant qu'il invite le maire à contacter le
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c4315a
8 janvier 1985
8 janvier 1985
COMMIS EN A ATTRIBUE LES CAUSES A LA CIRCONSTANCE QUE LES ROBINETS DE PURGE DU VAPORISATEUR SITUES NON LOIN DE LA CHAUDIERE ET OUVERTS UN MOMENT POUR LAISSER S'ECHAPPER DES CONDENSATS DE GAZ AVAIT LAISSE
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c4365b
17 juin 1986
17 juin 1986
alors que, d'une part, selon le moyen, les prescriptions réglementaires et l'usage de la corporation imposaient de ne pas livrer, comme en l'espèce, en l'absence du client et en tout cas de fermer le robinet
Source officiellecomm
613720a1cd580146773ecb01
24 novembre 1987
24 novembre 1987
à la cour d'appel d'avoir dit que le premier avait porté atteinte à la marque Z... et de lui avoir interdit d'utiliser la dénomination Z... pour toute son activité professionnelle relative à la robinetterie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404951_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 avril 2024 du maire de la commune de Rodelle (12340) par laquelle il a décidé la mise en place d'un nouveau
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137450
16 juin 2003
16 juin 2003
litigieuse, sur le point ici en cause, dans le délai de quinze jours prévu par les articles L. 228 et R. 119 du code électoral ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Robinet
Source officielleJEX cab 6
69cec51ccdc6046d47e6d400
1 avril 2026
1 avril 2026
et de mise en conformité du raccordement de son lot numéro un à l'alimentation en eau de l'immeuble situé [Adresse 4], s'agissant de sa fixation en cave et couloir de caves et de l'installation du robinet
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d501abbd5bba7d96300
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et le sèche-serviette de la salle d’eau de la suite parentale, - la baignoire îlot, le meuble vasque, la robinetterie et le sèche-serviette de la salle de bain du premier étage, - les éléments hauts et
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44f
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Elle affirme qu'outre l'insuffisance professionnelle qui lui est reprochée de façon générale, Monsieur X... a commis une négligence grave en laissant ouvert un robinet d'eau après un ravalement, ce qui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00487
24 juin 2020
24 juin 2020
D... était le moins performant des quinze attachés commerciaux de la société sur la période 2013-2014 [...] pour le secteur "éviers, sanitaires-robinetterie" [...] M.
Source officiellecr
61372694cd58014677426b5b
22 mars 2006
22 mars 2006
au Conseil de la concurrence ; que la demande d'enquête du rapporteur général du Conseil de la concurrence précise qu'une opération d'inspection dans le secteur voisin des parois de douche et des robinets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110180
25 mars 2020
25 mars 2020
), / prêt immobilier du 3 août 2007 et acquisition d'un bien immobilier en l'état futur d'achèvement à Ambérieu en Bugey (loi de Robien), / prêt immobilier du 17 octobre 2007 et rachat par la SCI LGC de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d86
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Notamment : - lors du décès de sa mère Mlle X... a procédé à la fermeture du robinet d'arrêt dans le garage de l'habitation, elle n'a pas effectué la purge du réseau intérieur, - ensuite Mlle X... indique
Source officiellePage 14 sur 197