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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613721b9cd580146773f68f1
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Robert Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
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613725aacd5801467741fa26
13 novembre 1997
13 novembre 1997
l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Rolland
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613720eecd580146773ef976
9 mars 1989
9 mars 1989
. ; 2°) Monsieur Robert Y... ; 3°) Madame Myriam Z... ; tous demeurant à Canaules (Gard) ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
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613720eecd580146773ef978
9 mars 1989
9 mars 1989
. ; 2°) Monsieur Robert Y... ; 3°) Madame Myriam A... ; tous demeurant à Canaules (Gard) ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
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613720ddcd580146773ef0b5
9 mars 1989
9 mars 1989
. ; 2°) Monsieur Robert Y... ; 3°) Madame Myriam A... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le
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613720ddcd580146773ef0b6
9 mars 1989
9 mars 1989
. ; 2°) Monsieur Robert Z... ; 3°) Madame Myriam C... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le
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613725d8cd58014677420f60
19 février 2002
19 février 2002
huit jours, en répression, l'a condamné à une amende de 4 000 francs et a statué sur les intérêts civils ; " aux motifs que la version de la partie civile est corroborée tant par le témoignage de Robert
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6137267acd58014677425e21
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1993, qui, pour mauvais traitements à animaux domestiques, l'a condamné à une amende de 3 000 francs, ordonné
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6137208dcd580146773eb85c
9 mars 1989
9 mars 1989
. ; 2°) Monsieur Robert Y... ; 3°) Madame Myriam A... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le
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613720ddcd580146773ef0b8
9 mars 1989
9 mars 1989
. ; 2°) Monsieur Robert Y... ; 3°) Madame Myriam Z... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le
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6137226bcd580146773fcca0
23 mars 1995
23 mars 1995
Robert A..., domicilié 5 montée des Cades à Château-Arnoux (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Dignes, en matière électorale, au
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61372595cd5801467741ef9b
18 mai 1994
18 mai 1994
Robert, - CHICHA A..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1992, qui les a condamnés, le premier, pour vente d'objets en donnant à croire
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61372654cd58014677424b8d
24 février 2004
24 février 2004
Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 avril 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 000 euros d'amende et qui
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613720eecd580146773ef97c
9 mars 1989
9 mars 1989
. ; 2°) Monsieur Robert A... ; 3°) Madame Myriam B... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef97d
9 mars 1989
9 mars 1989
. ; 2°) Monsieur Robert Z... ; 3°) Madame Myriam C... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le
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613720dfcd580146773ef19e
9 mars 1989
9 mars 1989
. ; 2°) Monsieur Robert Z... ; 3°) Madame Myriam A... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le
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61372273cd580146773fd29a
8 mars 1995
8 mars 1995
Jacques X... de Robert, demeurant ...
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ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B
613722c1cd58014677401104
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Robert X..., demeurant ..., 5°/ de M. Jacques B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les consorts X... et M.
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60794df19ba5988459c48c6a
2 juin 2005
2 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2004), que Robert
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61372516cd5801467741adfb
30 juin 1999
30 juin 1999
Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 juin 1998, qui, après leur condamnation définitive des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes
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