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110 226 résultats pour « Richard-Meril »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d3cd580146773f7c45

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

la cour d'appel a, quel qu'en soit le mérite, entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant

Source officielle

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CC

civ2

613723c8cd5801467740e161

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f2d

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

dépendant des serveurs qui seraient dotés d'équipements Estérel" ; que la société SIAV, soutenant que l'installation par la société Air Inter d'un terminal d'ordinateur dans les locaux de la société Ricard

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422347

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Richard, - LA COMPAGNIE LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, dans

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7785

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

demandes en paiement d'indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail, alors, selon le pourvoi, que la faute consistant en une négligence de la part de l'employé, doit être caractérisée pour mériter

Source officielle
CC

cr

éesc/Hubert X

6137264ccd58014677424776

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me RICARD

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:29

CJUE

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Richard de la Tour fremsat den 13. januar 2022.###

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:267

CJUE

26 mars 2026

26 mars 2026

Richard de la Tour fremsat den 26. marts 2026.###

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

6137234ccd58014677407f26

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Richard l'a assignée en évaluation de ce préjudice ; Sur le sixième moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que l'arrêt alloue à Mlle A... au titre du préjudice soumis à recours certaines

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c28

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

que, bien que le dépôt d'une telle requête ne soit pas suspensif, la Cour a renvoyé l'affaire, à titre exceptionnel, à la date du 24 août 2000, pour permettre au premier président de statuer sur les mérites

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101063

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Richard A... ; que M. Richard A... a déclaré « penser pouvoir prendre en charge personnellement lesdits prêts dans un avenir avec proche » ; que les époux X... ont demandé à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01144

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme Richard X..., de la SCP Lesourd, avocat de M.

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CC

cr

613726a2cd5801467742736d

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Richard

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CC

cr

61372582cd5801467741e609

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Richard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 22 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols avec armes et tentative d'homicide volontaire concomitant

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CC

civ3

6137237fcd5801467740a8eb

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Richard (la SCE de la Z... Richard) a été constituée entre M. F... et Mme H..., les deux associés détenant respectivement 49 et 51 des 100 parts constituant le capital social ; que M.

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TJ

4ème Chambre civile

6a1747cbcdc6046d47269cb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Clotilde TANDONNET-RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [F] [V] [Adresse 3] [Localité

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cr

6137263dcd5801467742406e

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

/Richard- Z...

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CC

comm

6137214fcd580146773f2b3c

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Richert matériel, dont le siège

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CC

soc

613722e9cd5801467740318d

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

un syndicat dès lors qu'il n'est pas animé de la volonté de fausser les résultats des élections; qu'en considérant qu'en diffusant un communiqué en réponse à un tract de la CGT qui s'attribuait les mérites

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101299

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Richardière.

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