-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de Me Ricard

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Office national de la Chasse, de Me Ricard, avocat de M.

anciennement et actuellement ... (14ème), 3 ) de la société Chatillon et compagnie, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social à Saint-Gervais-la-Forêt

Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le président-rapporteur, Signé B. BRIQUET L'assesseur le plus ancien, Signé V.

Me Jean- Louis CROCCEL, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 12 Février 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur RICHARD

Verclytte, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat du DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR, - les conclusions de M. Ph.

La seconde source est située en forêt domaniale gérée par l'office national des forêts.

a déclaré Yves B... coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'il est constant que, par suite du dysfonctionnement de l'opération automatique de nettoyage du tank, celui-ci que vérifiait Richard

Richard, rapporteur, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le rapporteur, F-X.

C... : "Nous avons bien reçu vos engagements pour nos concours des 17-18 novembre prochains en Forêt de Brotonne et des 19-20 novembre en Forêt d'Eawy.

Une enquête administrative a alors été diligentée par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, autorité de tutelle de l'établissement public local d'enseignement et de

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Rhône Environnement et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

D..., domicilié à Reims (Marne), ..., défendeurs à la cassation ; En présence de M. le directeur du Travail, chef du service régional (SRITEPSA) de la direction régionale de l'Agriculture et de la Forêt

Bois-Guillaume Cedex, 4/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume Cedex, 4 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Normand, 76440 Forges les Eaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dieppe