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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b1

6 septembre 2004

6 septembre 2004

Que le chiffre d'affaire avait baissé en 1990 avant l'accident de 1991 alors que le résultat net comptable a augmenté en 1992 et en 1994.

Source officielle

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CC

other

6137263ccd58014677423ff2

Cassation

5 décembre 2005

5 décembre 2005

conclut au rejet de la demande en faisant valoir que la seule pièce fournie par le requérant est insuffisante pour établir la réalité de ce chef de préjudice dès lors qu'il est invraisemblable que le résultat

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90861

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il résulte des pièces produites au soutien des observations que la société Circuit du Maine, demanderesse au pourvoi, depuis l'arrêt de la construction du circuit, n'a plus aucune activité et ne dispose

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200337

14 mars 2019

14 mars 2019

élément de la rémunération ; qu'en l'espèce présentait un caractère aléatoire l'intéressement, institué au sein de la banque par accord du 17 mai 2006, calculé selon deux critères : un pourcentage du résultat

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

6162677c12fe6a3e85a6c790

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Mais la société BREMA-LOYER justifie que les résultats d'exploitation et les résultats nets consolidés des quatre entités [N], [E], [Y] et [E] étaient négatifs avant la fusion intervenue en 2008 ; qu'au

Source officielle

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

7 mai 2026

7 mai 2026

Le bilan clos au 31/08/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 741.881,89 euros pour un résultat net déficitaire de 88.281,86 euros.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd8

18 novembre 2013

18 novembre 2013

La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd9

18 novembre 2013

18 novembre 2013

La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cda

18 novembre 2013

18 novembre 2013

La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce6

18 novembre 2013

18 novembre 2013

La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cee

18 novembre 2013

18 novembre 2013

La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cef

18 novembre 2013

18 novembre 2013

La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf7

18 novembre 2013

18 novembre 2013

La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d03

18 novembre 2013

18 novembre 2013

La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0c

18 novembre 2013

18 novembre 2013

La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0d

18 novembre 2013

18 novembre 2013

La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat net qui toutefois demeurait largement déficitaire.

Source officielle

Chambre Sociale

69732662cdc6046d47649a8f

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour 2021, elle a généré un chiffre d'affaires de 30,3 millions € et un résultat net déficitaire de -2,8 millions €.

Source officielle

Chambre Sociale

69732666cdc6046d47649adf

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour 2021, elle a généré un chiffre d'affaires de 30,3 millions € et un résultat net déficitaire de -2,8 millions €.

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02279_20250109

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En deuxième lieu, la société Elan Jump and Co critique l'établissement de la valeur du résultat net pondéré au motif que l'administration a attribué au résultat net dégagé au titre de l'année 2011 un coefficient

Source officielle

Chambre Sociale

61636ee977a1403986670ca3

16 mai 2011

16 mai 2011

; Attendu que la consultation des comptes publiés permet de constater les résultats nets après impôts suivants : Résultats net après impôt Exercice 2009 Exercice 2008 FPM 1.200.000

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