Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle BARADUC

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Saint-Brice

Edin, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Air Inter

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la SARL Cassia, de Me Vuitton, avocat de la société Mimosa Proferties, les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Tournès, représentant la société CP Services.

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025.

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Tournès, représentant la société MF Services.

S..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de

produit intérêts de plein droit au taux moyen mensuel du marché monétaire au jour le jour majoré de cinq points l'an depuis l'échéance jusqu'à la date de paiement effectif; que ces intérêts ne sont pas remis

produit intérêts de plein droit au taux moyen mensuel du marché monétaire au jour le jour majoré de cinq points l'an depuis l'échéance jusqu'à la date de paiement effectif ; que ces intérêts ne sont pas remis

Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle BARADUC

Au cours de cette vérification, l'administration a remis en cause la déduction de provisions constituées sur des avances consenties par la société Mialanes à sa filiale, la société Praxim, qui exerce une

Barthez ; - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme X..., épouse V..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme S.

né le 14 Août 1965 à BORDEAUX (77410) ... 69006 LYON 06 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON Date de clôture

EN PROVENCE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2007 en audience publique.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société KMND, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, l'avis de M.