CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle

comm

6137214ecd580146773f2b1e

Cassation

23 octobre 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lacan, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle

2ème Chambre

69d98037cdc6046d47d25d55

T. Judiciaire

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 21/04260 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDSU Minute n° 19/2026 DEMANDEUR : Mme [K], [M] [Z] épouse [Y] Rep/assistant : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au

Source officielle

comm

61372316cd58014677405420

Cassation

16 juin 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle

comm

61372329cd580146774063b9

Cassation

9 mars 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

686818094965b5d9df31359e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

EBG RAYNAUD Grosse délivrée le à Avocats : Me Fabienne BARNECHE la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL MAÎTRE [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle

comm

6137217ecd580146773f43dc

Cassation

5 février 1991

Source officielle

comm

6137217ecd580146773f43dd

Cassation

5 février 1991

Source officielle

comm

6137218acd580146773f4a12

Cassation

2 juillet 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle

comm

6137218ccd580146773f4ad9

Cassation

10 décembre 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. de Y... de Saint-Michel, de la SCP

Source officielle

comm

61372198cd580146773f5110

Cassation

4 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Jean Lefebvre, de Me Ricard

Source officielle

comm

6137208ccd580146773eb76a

Cassation

17 mai 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle

comm

61372126cd580146773f161e

Cassation

13 février 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Garaud, avocat de la société Clinique Les Fontaines, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle

comm

61372126cd580146773f1624

Cassation

13 février 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

comm

61372130cd580146773f1bae

Cassation

17 mai 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Sydel, de Me Foussard, avocat

Source officielle

comm

61372130cd580146773f1baf

Cassation

17 mai 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle

comm

61372134cd580146773f1d78

Cassation

17 mai 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les conclusions de M.

Source officielle

comm

61372334cd58014677406cd2

Cassation

16 février 1999

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle

comm

613721c3cd580146773f7002

Cassation

26 mai 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle

comm

613721d0cd580146773f79f7

Cassation

1 décembre 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Service d'informatique et de diffusion (SPID

Source officielle

Page 14 sur 447

← Précédent Suivant →