Sur la légalité de l'arrêté du maire de Saint-Raphaël du 12 avril 2019 : 4.

A, - et les observations de Me Lucien, pour la commune de Saint-Raphaël. M. A a produit des pièces à l'audience publique, qui ont été communiquées à la commune de Saint-Raphaël.

Le pourvoi de la commune de Saint-Raphaël tend à l'annulation d'un jugement rendu par le tribunal administratif de Toulon.

C..., née le 18 avril 1978, était auxiliaire de puériculture titulaire au sein du CHI de Fréjus Saint-Raphaël.

La commune de Saint-Raphaël a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 5 mai 2020. Ce recours a été implicitement rejeté.

A... et à la SCP Gaschignard, avocat de la Commune de Saint-Raphaël ; Considérant ce qui suit : 1.

C...verseront à l'EARL Colin Raphaël la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Raphaël.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Saint-Raphaël, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

B, - les observations de Me Gillet, représentant le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, représentant la SARL Palm Roc, et celles de Mme A F, représentant la commune de Saint-Raphaël.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, JEAN-RAPHAEL LOUIS Z...

reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Hotelim, Suite hôtel, Créteil Mesly, Mezal, Rosnybois, Rungis Delta, Le Bourget, SHR Bal Bercy, Sogégone et compagnie, DJRP, SHR Saint-Raphaël

Raphaël Z... et soutenu avoir eu l'intention d'acquérir le fonds de commerce en son nom propre, au moins pour moitié, par l'intermédiaire de Monsieur Raphaël Z... et non pas de lui faire une donation comme

Sur la responsabilité des centres hospitaliers de Cannes et Fréjus-Saint-Raphaël : 2.

[E] [S] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Raphaëlle AUCHER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 158 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Le désistement de la SCI Raphaël 26 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

- condamner Raphaël X... à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Raphaël X... aux entiers frais et dépens de la procédure.