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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305232_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214272_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2428491_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Raimbault ; - et les observations de Mme A. Des pièces supplémentaires, produites par Mme A au cours de l'audience, ont été communiquées au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420398_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Raimbault a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222779_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222952_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220304_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef65dc5b777c909931b9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Clément RAIMBAULT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC007717301
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Elle saisit la Cour en son nom, au nom de sa mère, M me Chantal Rambaud, née Poudevigne en 1953 et résidant à Alès, ainsi qu’au nom de ses deux sœurs, M mes Isabelle Bonnay née Rambaud et Dany Rambaud,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A est le gérant, est détenue à 99,9 % par la société holding Rambaud Invest dont M. A est gérant et unique associé et à 0,01 % par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9456a
18 avril 2019
18 avril 2019
Ayant pour avocat Me Stéphane RAIMBAULT, membre de la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT, avocat au barreau de TOURS, Madame Y... T... [...]
Source officiellecr
61372537cd5801467741bee1
8 février 1990
8 février 1990
observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE RAMBAUD
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506228_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La présidente, B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603639_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2026, la communauté d’agglomération Cholet Agglomération, représentée par Me Raimbault conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305281_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2024 et le 7 février 2025, la commune de Donzère, représentée par Me Raimbault (Selarl Lex Publica), demande à la Cour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307559_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43c94
15 mars 1978
15 mars 1978
UNE QUITTANCE SUBROGATIVE, LE MONTANT DES FACTURES DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES - LA SOCIETE SOFINTER POURSUIVANT, ENSUITE, LE RECOUVREMENT DE LA CREANCE AUPRES DU CLIENT DE LA SOCIETE BERR ; QUE RAZIMBAUD
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2512743_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Raimbault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517522_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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