des infractions de nature sexuelle y étaient l'objet, de la part des codétenus, d'une particulière violence, qu'il avait été victime, à plusieurs reprises, de violences, mais également de vols et de racket

s'ils font état de motifs contradictoires, leur décision encourt la censure ; qu'enl'espèce la cour d'appel après avoir relevé que la version des faits donnée par l'accusé en ce qui concerne le "racket

la cour d'appel a pu affirmer qu'elle ne contestait pas être en possession du matériel ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui constatait elle-même que la société Codim s'était engagée à racheter

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'association Calais Racing Union Football, dont le siège est

avait affirmé l'avoir vu "faire des choses à Chloé" ; que de même Cécilia, au cours de l'information, a également rapporté avoir vu le prévenu "toucher" sa cousine Chloé tandis que cette dernière a raconté

l'entreprise, laquelle occupe un personnel à composition multi-confessionnelle et multi-sociale, dont certains employés d'origine nord-africaine, d'un document ayant incontestablement une connotation raciste

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Auguste X... coupable de violences volontaires sur François Z... avec usage d'une arme ; "aux motifs que François Z... avait raconté

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 2001), que la société anonyme Racing

Mon cerveau s'est éteint », raconte-t-elle à Mediapart, trois ans plus tard, encore éprouvée par la violence de cet échange. [T]* est toujours doctorante et a changé de directeur de thèse.

X... a été engagé par la société Claude, rachetée par la société Soule protections surtensions, suivant contrat à durée indéterminée du 11 octobre 1982, en qualité d'ingénieur technico-commercial ; qu'il

Y... a été engagé en qualité de VRP le 16 janvier 1981 par la société Frimat qui a été rachetée le 3 août 1981 par la société Europa France ; que le salarié a été licencié en mars 1982 ; Attendu

Murez (la société SNHM); que, soutenant que la société Sif leur avait promis de racheter ces parts au prix de cession et que l'unanimité des actionnaires de la société SNHM, réunis en assemblée générale

dont le sexe devient gros et dur, il fait pipi dans le lit, ça lui fait du bien, le pipi colle, il y a une tâche dans le lit ; au retour de son séjour auprès de son père l'enfant, très contente, a raconté

les 30 juin 2003 et 16 juillet 2003 que le prévenu n'a pas donné aux fonds qui lui ont été remis par ces clients, la destination qui avait été convenue, les contrats ayant été, à leur insu réduit, racheté

Le 20 décembre 2017, la salariée a dénoncé auprès de son employeur les propos racistes dont elle disait avoir fait l'objet de la part de sa supérieure hiérarchique.

.. avait fait procéder à une ponction lombaire dont le résultat devait permettre d'écarter ce diagnostic ; qu'apprenant que son jeune patient avait présenté, "dix jours auparavant, un furoncle à la racine

Code de procédure pénale, L. 922-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le ministère public était représenté au prononcé de l'arrêt par Eric Ravenet

avaient déboutés de l'action en paiement de dommages-intérêts qu'ils avaient engagée à l'encontre de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère, en lui faisant grief, alors qu'elle avait "racheté