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9 310 résultats pour « RENAUDIN Me LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302018_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre 2023 et 4 janvier 2024, la commune de Fourques, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300437_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la commune de Gruissan, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430330_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle Neiryde Fluides, représenté par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407042_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, la commune de Leucate, représentée par Me Renaudin, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées par la SCI MLP au titre des dispositions

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88c00cdc6046d47bae5b8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pour le surplus, - condamner Monsieur [C] [J] aux entiers dépens, qui comprendront le coût du procès-verbal de constat du 30 juin 2021 et les frais d'exécution et qui seront recouvrés par Maître Renaudin

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a785118121050008662f1a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me VERRANDO X2 Me CARRIOU Me RENAUDIN Copie délivrée le : à : TAZITA HOLDING Parquet Général TC [Localité 25]

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a785158121050008662f1c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CARRIOU Me VERRANDO X2 Me RENAUDIN Me HAREL Copie délivrée le : à : TAZITA HOLDING Parquet général TC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305801_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la SCEA Domaine des Deux Tours, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin, conclut au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305921_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la SCEA Domaine des Deux Tours, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin, conclut au

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fcaa9490d53aea03406f519

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06651_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renaudin, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

64379df99477fe04f5cc656f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PAMPA II prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cécile BENOIT-RENAUDIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306904_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, la commune de Rivesaltes (66600), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa7

Appel

16 avril 2003

16 avril 2003

SA A... du Prat 56000 VANNES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me BREZULIER, avocat INTIMEE : AXA ASSURANCES VIE Place Victorien Sardou 78161 MARLY LE ROI CEDEX représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fe3

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

payer au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence l'ALBATROS 2000 : E en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel, Les condamne aux dépens et dit qu'ils seront recouvrés par la SCP GUILLOU-RENAUDIN

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b3

Appel

8 février 2011

8 février 2011

né le 29 Janvier 1986 à NANTES (44000) ... 44290 MASSERAC représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN assisté de Me Isabelle MARTIN-MAHIEU INTIMÉE : Madame Rachel Y... épouse Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300293_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204085_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense du 16 mars 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par SCP Chichet Henry Pailles Garidou Renaudin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros

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CA

5ème Chambre

65321b6d9e4ea48318f5b07e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Annick COIGNARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS NEXITY LAMY agissant en la personne

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CA

4ème Chambre

6780b92ab10ab0632f704992

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et es qualité d'assureur décennal de l'entreprise PINEAU COUVERTURE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

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