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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310963_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403715_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
président en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AL 77, situé 13 avenue Pasteur sur le territoire de la commune de Quillan
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501981_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2025 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305263_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505312_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605422_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Quinson, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740da8e
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Bruntz, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcb1
6 juin 2001
6 juin 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcf9
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Mme X... a été condamnée à payer une somme au profit de l'ASFO au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Quenson
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e290
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.
Source officielle8ème chambre
6866137427f49a37ec714df2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
VIKHAR [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L'ENTREPRISE, avocat au barreau de LYON, toque : 703 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64d
19 septembre 2011
19 septembre 2011
représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Patrick ZEHNDER, avocat au barreau de BETHUNE Madame Sylviane X... veuve A... ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01225
29 mai 2007
29 mai 2007
Blatman, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, Mmes Nicolétis, Grivel, conseiller référendaires, M.
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a949
19 avril 2000
19 avril 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372374cd58014677409f97
2 mai 2000
2 mai 2000
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Maunaud, M. Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a52a
19 avril 2000
19 avril 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb11
7 février 2001
7 février 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Maunand, M. Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc9f
7 février 2001
7 février 2001
Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Maunand, M. Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e53f
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e7e2
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Bruntz, avocat général, M.
Source officiellePage 14 sur 178