A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2022 ; 3°) sur

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quinson, avocate de M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département des Bouches-du- Rhône le versement à Me Quinson, avocate de M.

dossier ; Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié ; Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de protection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson

Cette rupture d'un commun accord intervient dans le contexte économique suivant : Comme vous le savez, la société PANOL a intégré le groupe QUINOA au mois d'octobre 2010, constitué des sociétés PANOL et

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

avocats au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 7] (ALGÉRIE) Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe Georges QUIGNON

.- CDF ENERGIE en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social 100 Avenue Albert 1 er - B 220 92503 RUEIL MALMAISON CEDEX Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître

aux droits de la Mutuelle du Ministère de Intérieur ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Philippe Georges QUIGNON

TOURCOING REF : SVB/CP APPELANTE Société de droit mauricien TROPITEX LTD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] ILE MAURICE Représentée par Me QUIGNON

SIXTEA ayant son siège social 61 boulevard Faidherbe Résidence Longchamp 59400 CAMBRAI Représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pascal

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au barreau de BETHUNE Madame Valérie E...épouse X...

A..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait

dépens, sous réserve que Me Quinson renonce à la perception de la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE (40%) BAJ N°97/04287 - DECISION DU 11 JUILLET 1997 Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître STEYLAERS, Avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR

Représentée par Me QUIGNON, Avoué près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Me LECAILLE, avocat au barreau de LILLE, INTIME LA SOCIETE S.

EN LIQUIDATION X... ... par Me QUIGNON Avouée.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2002 N° RG: F 01/05633 Liquidation judiciaire APPELANT : Monsieur Roger X... ... par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître GUAY substituant