de l'immeuble saisi selon les modalités prévues au cahier des conditions de vente, alors « qu'il faisait valoir que l'intention de nover résultait clairement du contenu des actes sous seings privés querellés

seul Ali X..., partie civile, a relevé appel de la décision du premier juge le déboutant de sa demande ; que le ministère public n'a pas interjeté appel de la décision ; que dès lors le jugement querellé

. ; - il ressort des documents versés aux débats constitués de nombreux articles de presse publiés antérieurement à l'article querellé et notamment de trois dépêches de l'AFP des 16 mars et 29 mai 2001

l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de l'ordonnance de non-lieu irrecevable car tardif ; "aux motifs que l'ordonnance de non-lieu querellée

conditions, de reconnaître au demandeur le bénéfice de l'excuse de provocation et en excluant tout partage de responsabilité, sans rechercher lequel des deux adversaires avait pris l'initiative de la querelle

et suivants, R. 442-1 et R. 442-2 du Code de l'urbanisme ; " alors que, d'autre part et à tout le moins, la cour d'appel aurait dû rechercher si, eu égard aux caractéristiques des réalisations querellées

favorable et que l'opération n'était pas contraire à l'intérêt des sociétés participantes ; que l'information est régulière et complète, qu'elle n'a pas permis d'établir, concernant les décisions querellées

a violé l'article 1383 du Code civil ; alors, enfin, qu'en tout état de cause, l'aveu judiciaire fait pleine foi contre celui qui l'a fait ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations du jugement querellé

signé par les experts, ceux-ci avaient préconisé de mauvaises réparations, ce dont il résultait qu'ils avaient ensuite intérêt à ce que ces réparations apparaissent comme nécessaires dans l'expertise querellée

qualité, il a été régulièrement convoqué par le greffier du juge des libertés et de la détention pour l'audience du 27 mars 2006 en vue de la prolongation de la détention provisoire ; que l'ordonnance querellée

l'exception de nullité de la procédure d'extradition, que la traduction effectuée par les autorités marocaines faisait état d'une signature qui n'y figure pas, sans vérifier elle-même sur le document querellé

cassation qui ne manquera pas d'être prononcée sur le premier moyen entraînera pas voie de conséquence, en application de l'article 624 du nouveau code de procédure civile, l'annulation du chef ici querellé

ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen entraînera, par voie de conséquence en application de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile, l'annulation du chef ici querellé

premier et deuxièmes moyens de cassation aura pour inéluctable conséquence, en application des dispositions de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile, d'entraîner la censure du chef ici querellé

d'annuler la mise en demeure du 26 juin 1995, qu'il existe des présomptions graves, précises et concordantes permettant de tenir pour avérée la connaissance par la société de la cause des documents querellés

nullité du licenciement ; que partant, la cassation à intervenir sur le deuxième moyen relatif à la nullité du licenciement entraînera, par voie de conséquence, la censure du chef de dispositif ici querellé

procédure que la valeur des biens immobiliers déjà saisis est estimé à 34.858,900 euros, soit près de cinq fois le montant des sommes suspectées d'avoir été blanchies ; qu'en jugeant que la saisie querellée

procédure que la valeur des biens immobiliers déjà saisis est estimé à 34.858,900 euros, soit près de cinq fois le montant des sommes suspectées d'avoir été blanchies ; qu'en jugeant que la saisie querellée