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454 résultats pour « Pringault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302123_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLe greffier, Signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303337_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303380_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302308_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, SIGNÉ C. DUCOS DE SAINT BARTHÉLÉMY DE GÉLAS La présidente, SIGNÉ A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907f

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SAS MARINE 60, rue de Londres 75008 PARIS Représentés par la SCP ANDRE & PRINGAULT (avocats au barreau de PARIS) Société NEXTIRAONE FRANCE venant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400112_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401553_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHANDLe greffier, Signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402111_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHANDLe greffier, Signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402395_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. Le président rapporteur, Signé A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402470_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLe greffier, Signé J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501449_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501451_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301176_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique ; - les observations de Me Delalande, avocat des requérants, et de MM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47d42150aadff23da76

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[X], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Fondation Institut National de Formation et d'Application (INFA) domicilié en cette qualité [Adresse 5] représentéet assisté de Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CA

21e chambre

5fdbe55be9db6005f02655f2

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 15/00406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d32c25a97f0381f4c3a

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0132 INTIMEES Me [L] [T] - Mandataire liquidateur de SA D'EXPLOITATION AOM AIR LIBERTE [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503378_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601143_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500708_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé Th. RENAULTLa greffière, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301971_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle

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