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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
615e0e72c25a97f0381f56a1
8 novembre 2012
8 novembre 2012
La société Pram Invest a interjeté appel du jugement par déclaration au greffe de la cour d'appel de Paris le 04 avril 2011.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624870b1a50c277d4c5c60
21 avril 2022
21 avril 2022
Mme [X] affirme avoir été subordonnée à la société Prelle et Compagnie et pleinement intégrée à l'organisation de la société.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007835133
24 janvier 1994
24 janvier 1994
Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de la COMMUNE DE PRADES-LE-LEZ, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023564113
4 février 2011
4 février 2011
Article 3 : La commune de Prades-le-Lez versera à M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5868
11 février 1992
11 février 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Saint-Pray, dont le siège social est ... (17e), Et sur l'intervention de : 1°) de la
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871117
10 juillet 2009
10 juillet 2009
Article 3 : La commune de Prades-le-Lez versera aux consorts A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032490ce26bd87eff62d390
8 mars 2018
8 mars 2018
La société Prolex a relevé appel du jugement du 29 août 2016, selon déclaration du 23 septembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409501_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Dès lors, les conclusions de la SCI La Prairie à fin d'annulation sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. Sur les frais liés à l'instance : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206715_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A et B et de Me Benkrid, représentant la commune de Prades-le-Lez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106867_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par l'arrêté en litige du 8 septembre 2021, le maire de Praz-sur-Arly a refusé cette demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5e chambre civile
65b0bc228d0ccf000877e58f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LA PRAIRIE s'est tenue en présence de Monsieur [N] et de Madame [D].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310038
25 janvier 2018
25 janvier 2018
...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société La Prairie
Source officielleChambre 4-5
64a7af3c3bcaf505db6962d4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[M] [H] et la société Pralys Corp , -débouter M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00051
13 janvier 2016
13 janvier 2016
son travail la salariée recevra une rémunération brute de 34 euros par heure de face à face pédagogique (FFP), chaque heure de FFP donnant lieu à une majoration du taux horaire de base au titre du « PRAA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01474_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
8 septembre 2021 et, à son article 2, enjoint au maire de Praz-sur-Arly de délivrer à la SCCV Les Gapians le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302846_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, la SCI Les Préaux, représentée par Me Pommerolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rehaussement de l'impôt sur les sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311301_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
à d'autres usages au sein de la région Hauts-de-France ainsi que de déplacement de ces mêmes prairies.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03250_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la société Prairies du Breuil se désiste de sa requête.
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f57e
26 juin 1996
26 juin 1996
avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire; "aux motifs que, contrairement aux dispositions de sécurité qui avaient été mises en oeuvre au huitième étage de l'hôpital Louis Prades
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e39c
8 novembre 1993
8 novembre 1993
.) ; que d'ailleurs, l'organigramme de l'hôtel portait propriétaires Prader-Derhan, ainsi que la publicité passée en pages professionnelles de l'annuaire téléphonique ; qu'en sa qualité d'associé, Michel
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