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30 691 résultats pour « Poux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137221dcd580146773fa562

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

; qu'en se déterminant, après avoir écarté les partages proposés par les deux expertises successives, par des motifs à la fois dubitatifs et inopérants, déduits de la possible incidence financière du POS

Source officielle

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Annonces BODACC859 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ELISABETH NAUD ET LUC POUX - ARCHITECTES DPLG

SIREN 414945725Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2026

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Dépôts des comptes

CENTER POUX SUD 31

SIREN 982435638Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/08/2026

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Dépôts des comptes

CENTER POUX SUD 31

SIREN 982435638Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/08/2026

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Modifications diverses

POUXAR

SIREN 105020556Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

02/08/2026

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Dépôts des comptes

Les Poux de Marie

SIREN 981293202Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

30/07/2026

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01174

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

La société Euro power technology, dont l'activité porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance de moteurs destinés à la production d'électricité, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239d5

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables d'avoir exécuté des travaux et utilisé des sols en violation du POS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9b32a30cf92b7c289f36

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

6] [Adresse 7] N° SIRET : 429 369 309 00043 Représentée par Me William FUMEY de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat postulant et plaidant , avocat au barreau de PARIS, toque : A0002 SARL BATI POL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100458

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Nous avons découvert plusieurs juges corrompus recevant des pots-de-vin'' », que selon le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme « Le versement de pots-de-vin peut intervenir à tous les niveaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300331

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

total de 33 pots de peinture « teintée » le 2 novembre 2011, les 22 pots supplémentaires de peinture « teintée » n'ayant été livrés que le 4 juin 2012, soit après l'achèvement des travaux de peinture de

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f288

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

susvisés ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 332, alinéa 1er, du Code de procédure pénale que le président doit impérativement attendre la fin de la déposition du témoin pour lui poser

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422766

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

33 ans à la date des faits dont elle a été victime le 17 mai 1996, rédactrice à la MAIF, reste atteinte de diminution de l'extension, de la flexion interphalangienne et de la force de préhension du pouce

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b84

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

prévue à l'article L. 11-1 ; qu'en l'espèce, s'agissant des parcelles BT 5 et BT 8situées sur le territoire de la commune de Dieppe, elles étaient classées en zone NPB du plan d'occupation des sols (POS

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e72

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

situation géographique et juridique des parcelles litigieuses en zone urbaine dans le plan d'urbanisme ancien, dans un secteur viabilisé de longue date, situation méconnue dans le plan d'occupation des sols (POS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300192

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2024), M., [U] (le maître de l'ouvrage) a confié des travaux d'agrandissement d'un immeuble à la société de droit belge Pop Construct (l'entrepreneur), désormais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00446

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[B], [D], [E] ainsi que les sociétés Stakin Oü et The Family devant le tribunal de commerce de Nanterre aux fins de dissolution de la société Pos Bakerz.

Source officielle
CC

civ3

6137245dcd58014677414e39

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

X..., invoquant la non-conformité au Plan d'occupation des sols (POS) et au permis de construire d'un immeuble édifié par la SCI Mirabelle sur un terrain contigu au sien, l'a assignée en démolition du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00404

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés GE Energy Power Conversion Group et GE Energy Power Conversion UK Ltd.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00476

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

import, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Stone power

Source officielle
CC

civ2

613722b3cd58014677400547

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jérôme et Emilie X..., âgés respectivement de 7 et 4 ans, qui jouaient à leur domicile en compagnie du mineur Swann Y..., âgé de 6 ans, ont été brulés par un pot

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CC

cr

613725d3cd58014677420cc3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

pièce principale avec création d'un escalier desservant le premier étage, d'une surface de 19,16m2 au total une création de 34,32m2 ; "qu'il concluait que les travaux réalisés sont non conformes au POS

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CC

soc

61372376cd5801467740a1ee

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Code du travail ; et alors que la société avait fait valoir que le salarié avait démissionné de ses fonctions, n'ayant pas repris son travail au retour de ses congés du mois d'août et ayant organisé un pot

Source officielle
CC

soc

613722dbcd5801467740263e

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

A..., pour le pousser à la démission ou le forcer à commettre une faute, la Cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'une quatrième part, qu'en statuant par un motif

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00687

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[G] [F], Lindahl KB Stockholm, 3°/ à la société Pol-Levant Shipping Lines Ltd, société de droit polonais, dont le siège est [Adresse 3]), 4°/ à la société Geodis Holding Italia SpA, société de droit

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