CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

266 résultats pour « Poudamba »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2302556_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B des mémoires, enregistrés le 21 janvier 2025 et le 6 mars 2025, l'association Stop méthanisation Espoey et autres, représentés par Me Poudampa, avocat, demandent en outre l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107207_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B, - les observations de Me Poudampa représentant Mme E. - les observations de Me Amet représentant la communauté d'agglomération du Grand Annecy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107218_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

D, - les observations de Me Poudampa représentant Mme A. - les observations de Me Lagana représentant le centre hospitalier spécialisé de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100399_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

G..., représentés par Me Poudampa, avocat, concluent aux mêmes fins que leurs précédents mémoires et demandent en outre qu’il soit mis à la charge de l’État les entiers dépens.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02028_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

O AF, Mme AO K et Mme L W, représentés par Me Poudampa, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a écarté comme non-fondés les moyens

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305638_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Grimaud, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Me Poudampa, représentant les requérants ; - et les observations de Me Defradas, représentant la SAS

Source officielle

Page 14 sur 14

← Précédent