No 06/00275 AFFAIRE : Fabienne X...

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Grenoble, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 10 février 1999, qui a condamné Fabien

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022.

Jean-Marie H..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de secrétaire départemental CGT LA POSTE, M. Alain B..., M. Pierre C..., M. Fabien X..., M. Stéphane Y..., M. Dominique Z..., M.

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne

MONTPELLIER, assisté de Me Pierre FAVEL, avocat de la SCP POUJADE-FAVEL-TRIBILLAC-MAYNARD, avocats au barreau de Pyrénées-Orientales INTIMES : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE FRANCE à PORT

de LIMOGES La cause a été appelée à l’audience sans débat du juge aux affaires familiales statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne

DBVB-V-B7G-BJQHP Ordonnance n° 2025/M167 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne

qu'en retenant, pour écarter l'existence d'un tel trouble manifestement illicite, qu'il ne lui appartenait pas de suspendre la mise en œuvre de la clause de déchéance du terme ni d'en interpréter la portée

OMISSION DE STATUER rendue le 11 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Fabienne

-signé par Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-signé par Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-signé par Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-signé par Mme Fabienne ROUGE , président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de donner lieu à sanction judiciaire ; que la dénonciation calomnieuse ne saurait donc être constituée en ce qui concerne ces propos ; que l'alinéa 2 de l'article 226-10 du Code pénal dispose : la fausseté

Dans la déclaration de l'employeur du 19 juin 2016, il est indiqué au sujet de Mme [F] [S],agent de service, que "la victime ferme la porte-la victime s'est coincée la main gauche dans la porte- lésions

Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis au [Adresse 1], représenté par la société Defimmo, Fabienne