LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., née Cécile X..., demeurant à Poyanne (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai

D..., représenté par Me Podan, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui

A Baron, représenté par Me Podan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

, domicilié [Adresse 6], 23°/ à la société [IB] architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], nouvelle dénomination de l'Eurl Lexa conception, 24°/ à la société Posan

Poldan, a lawyer practising in Rijeka. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

C A B, représenté par Me Podan demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet de Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire

  - Tretjič, vlada je zatrjevala, da vloge niso bile podane v roku šestih mesecev.

l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, 1er plateau, [Localité 1] à la demande d'un tiers formée le 6 avril 2023 par Mme [N] [D] dans le cadre de la procédure d'urgence, assisté de Me Joanna PODAN

A..., représenté par Me Podan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

LE DOSSIER D'ENQUETE UNE ETUDE RELATIVE AUX CONDITIONS D'INSERTION DU PROJET DANS L'ENVIRONNEMENT ; QU'EN MENTIONNANT DANS SON CHAPITRE 1-7 LES DIFFERENTS PARTIS ENVISAGES, DONT LE "CONTOURNEMENT DE POUAN

the fact that the court had not granted his request for the imposition of a more lenient sentence on account of his guilty plea and the so-called “voluntary acceptance of the penalty” (dobrowolne poddanie

DIRECTEUR DE L’EPSM DU [5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR [F] [M], né le 19 Janvier 1983 à [Localité 6] (COLOMBIE) [Adresse 3] [Localité 2] mandataire : Me ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONAN

xa0;                        Artículo 216 par. 1        « No podrán

M. et Mme A ont obtenu, le 20 mars 2019, un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle avec garage sur leur terrain situé allée des îles du Ponan à Carnac.

sur le sort de Daniel E..., co-prévenu, a déclaré Gérard X... coupable d'ENTRAVE A L'EXERCICE DES FONCTIONS D'UN DELEGUE SYNDICAL, faits commis en juillet, ao t, octobre, novembre et décembre 1997, à POUAN

   Ústavní stíznost jsou oprávneni podat        a)     fyzická osoba ..., jestlize tvrdí, ze ... opatrením nebo      jinym zásahem

Mme E, ressortissante albanaise née le 25 novembre 1991 à Pojan (Albanie), entrée pour la première fois sur le territoire français dans des conditions et à une date indéterminée, s'est mariée le 10 juin

    Los errores materiales manifiestos y los aritméticos      podrán ser rectificados en cualquier momento.        3.