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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre 2ème section
67096c8a06866c0645d2831d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représenté ********** COMPOSITION DU TRIBUNAL Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe Robin VIRGILE, Juge Sarah KLINOWSKI, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière, lors des débats et de Sophie PILATI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502316_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés des 25 et 30 septembre 2025 par lesquels
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500748_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D A B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés des 12 mars et 14 mars 2025 par lesquels
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28d
22 juin 2011
22 juin 2011
Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 08/01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit DUBESSAY Me Jean-marie PINARD
Source officielle2ème chambre
DTA_2200954_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A C, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de l'Indre a refusé
Source officielle1ère chambre
DTA_2200851_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022 sous le n° 2200023, Mme B C épouse D, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2200023_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022 sous le n° 2200023, Mme B C épouse D, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleChambre 3
DTA_2400754_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de l'Indre
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2402393_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 décembre et du 9 décembre 2024 par lesquels
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2402394_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 décembre et du 9 décembre 2024 par lesquels
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2016:32
20 janvier 2016
20 janvier 2016
#Skype Ultd kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták) (OHIM).#Fellebbezés – Közösségi védjegy – Okafogyottság.#C-384/15 P. sz. ügy.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506837_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’immeuble cadastré EV 0241, situé 14, rue Rondelet sur le territoire de la commune de Montpellier, dont le propriétaire est la société civile immobilière Picali présente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600260_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... épouse C..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande de naturalisation
Source officiellecomm
613723a7cd5801467740c898
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Gilles C..., 2 / de Mme A..., Christine X..., épouse Pinard, demeurant ensemble 1, place Jeantet, 33710 Bourg-sur-Gironde, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:1
15 janvier 1986
15 janvier 1986
#Pietro Pinna vastaan Caisse d'allocations familiales de la Savoie.#Ranskan Cour de cassationin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Asia 41/84.
Source officiellePremier Président
626cd2a4bd20aa057d9f3720
28 avril 2022
28 avril 2022
MAURIN-PILATI PARTIES EN CAUSE : S.C.I.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51475
13 septembre 1996
13 septembre 1996
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to Interim Resolution DH (95) 309, adopted in the case of Pianacci
Source officielle1ère Chambre
69613d4fcdc6046d47c47b16
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [A] [Y] né le 08 Novembre 1981 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me
Source officielle1ère Chambre
650d300971dfcd8318200c2f
8 août 2023
8 août 2023
de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Madame [S] [P] née le 01 Octobre 1959 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité française, demeurant [Localité 5] Représentée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0324DEC002839318
24 mars 2020
24 mars 2020
Elle rappelle aussi que, dans une affaire de ce type, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre ( Piazzi c.
Source officiellePage 14 sur 42
PINAZZI, Veronica, Sandrine Annick
15/04/2026
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PINAZZI MARTIN INVESTISSEMENT
17/02/2026
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TARENTAISE DENEIGEMENT, PINAZZI, Florian Pascal Benoît
30/06/2022
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PINAZZI, Maxime, Kim, Tony
22/05/2022
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TARENTAISE DENEIGEMENT, PINAZZI, Florian Pascal Benoît
20/01/2022
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