[Q] [Y] [N] épouse [V] [J] [S] SARL ACI PARTNER'S SCP CHATAIGNIER DE GRUTTOLA SARL CP GRECO INVEST Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves

N° 2015/130 Rôle N° 14/14824 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SA DINA REAL ESTATE Grosse délivrée le : à : SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

audit siège Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2268077 - Représentant : Me Pierre-yves

DE LUNE IMMOBILIER SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paule ABOUDARAM Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour

Madame [L] [Q] en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Monsieur [A] [P], né le 04 novembre 2010, et Mademoiselle [X] [P], née le 07 février 2012 Tous représentés par Me Pierre-yves

C/ SELAS OCMJ liquidateur de la SARL ECOPRESSE Copie exécutoire délivrée le : 25 SEPTEMBRE 2020 à : Me Bernard AUBRESPY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves

VILLACOTA 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Philippe SANSEVERINO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la cour suite

DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/326 Rôle N° 15/19703 SCI LOU CALANQUE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves

IMMOBILIER ENVIRONNEMENT Société JCG IMMOBILIER (GROUPE [F]) LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me François GOMBERT Me Sébastien BADIE Me Pierre-yves

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Philippe PARISI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 09 Mars 2017 enregistré

AIX 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PAOLETTI Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ d'[Localité 2

d'assurances AXA FRANCE IARD SARL BRET DREVON Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude SASSATELLI Me Pierre-Yves

Sofia BOUYADOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SA AXA FRANCE VIE Représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Pierre-yves

RODIER Copie exécutoire délivrée le : 03 OCTOBRE 2025 à : Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

JUILLET 2023 N° 2023/ 232 Rôle N° RG 19/09662 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEN64 [L] [Z] C/ SA BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves

GENÈVE (FRANCE) SA BANQUE PALATINE SA BNP PARIBAS La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 15] ET D'ILE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves

le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Emmanuel MOLINA - Me Joseph MAGNAN - Me Romain CHERFILS - Me Françoise BOULAN - Me Joanne REINA - Me Aurelie BERENGER - Me Sébastien BADIE - Me Pierre-yves

ARRÊT SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DU 25 FEVRIER 2016 N° 2016/253 Rôle N° 15/07984 [P] [Q] C/ [Y] [W] Grosse délivrée le : à : Me IMPERATORE