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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206983_20250128
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838207
19 mai 1993
Alain X..., demeurant à la même adresse ; M. et Mme Y... et M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007731120
20 novembre 1989
Alain XH..., demeurant ..., Mme Marie-Françoise XI..., demeurant ..., Mme Dominique XJ..., demeurant ..., M. Alain XK..., demeurant ..., Mlle Françoise Q..., demeurant ..., M.
cr
613725b8cd58014677420064
23 février 1999
et Alain Y..., et 6 000 francs pour chacun des trois petits enfants, Sacha, Laurence et Esther Y... ; qu'en conséquence, Delta Lloyd et Steven B...
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f9
8 novembre 2007
Alain né le 15 Juillet 1961 à BAR SUR SEINE (10), fils de André et de Y...
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10646
8 juin 2017
Y... fermait les yeux parce que çà l'arrangeait ; que la société W.F.B.M produit, pour la période postérieure à la décision de mise à pied disciplinaire, outre différents bons du juillet 2011 ( un bon
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503981_20250923
23 septembre 2025
G... domiciliée 20 Grande Rue à Bethencourt-sur-Somme (80190) ; COMMUNE D’ALLAINES Parcelle cadastrée section ZE n°52 située Sole En Montant la Vallée, appartenant à : La commune d’Allaines
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008144337
25 octobre 2002
Alain X..., ; M.
CAMIER Alainc/Christian FOURTET
6253c8e1bd3db21cbdd86843
26 mai 2003
demandé à Alain CAMIER de reprendre son poste.
613724fdcd5801467741a0a2
9 octobre 1989
Pierre, Z...
Monsieur Z... Alain, le 02 Juillet 2007c/Monsieur C
6253ca01bd3db21cbdd89cf1
24 janvier 2008
Alain né le 23 Janvier 1964 à ST GERMAIN EN LAYE (78) de Jack et de A...
6137254bcd5801467741c8e7
22 juin 1992
Alain, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 février 1992, qui, dans une information suivie à son égard des chefs de malversations par administrateur
11e Chambre A
5fdd2d7f1c52ae96745632fd
4 octobre 2018
Alain X..., M. B...
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464324.20230630
30 juin 2023
Copie en sera adressée à l'association foncière urbaine libre du Domaine du Bois de Vincennes.
1ère chambre
69e7930ccdc6046d4706362b
7 octobre 2025
Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 809494743 et exerce une activité d'achat, vente et pose (par des sous-traitants) de menuiseries techniques métalliques et bois
civ1
6079435a9ba5988459c420bb
12 juillet 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PIERRE DE Y...
6253ca89bd3db21cbdd8b4bf
30 mai 2008
Alain né le 06 mai 1958 à SAINT EUTROPE de BORN Fils de X... Pierre et de Y... Arlette De nationalité française Célibataire Demeurant Chez Mlle Françoise Z...- ...
Recours Hospitalisation
6268de29b6a90a057d2a5b6c
25 avril 2022
- APPELANT Madame [B] [M] Actuellement hospitalisée à la Fondation Bon Sauveur d'Alby 1 RUE DE LAVAZIERE 81025 ALBI CEDEX 9 non comparante INTIME CENTRE SPECIALISE PIERRE JAMET 1
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008135114
4 juillet 2003
Alban Y, représenté par Mme Annick Y, demeurant 4 ter, rue Voltaire à Lille (59800) ; M.
637dc85f14982305d4c20213
18 octobre 2022
- la seule pièce versée aux débats par la société FROID ALAIN, contemporaine des faits, est un devis de réparation d'un montant de 2.242,98 euros T.T.C. établi par la société FCA Alsace le 10 décembre