MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS

MAAF ASSURANCES représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés et défendeurs à l'incident S.A.S.U.

Jean-Marc Z... du chef de complicité de cette escroquerie et a débouté la banque Finaref ABN Amro de sa demande de dommages et intérêts de ces chefs de prévention ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[E] [Y] C/ [N] [B] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

de la déclaration d'appel et déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que la société Crédit logement a été assignée au domicile élu de son avocat de première instance, qu'il ne résulte pas des pièces

retard, passé un délai de deux mois suivant la signification de l'arrêt, et pour une durée de six mois, alors « qu'il n'est pas possible de condamner sous astreinte une partie ou un tiers à produire des pièces

Jean-Pierre VV..., domicilié [...]                                    , 55°/ Mme Luisa WW...

APPELANTS Madame Simone X... née le 07 Mai 1941 à LE LAVANDOU (83980), demeurant...

de la défense, violation substantielle ayant porté préjudice aux intérêts de l'inculpé (article 802 du Code de procédure civile) ; "en ce que l'arrêt de la cour d'appel de Paris n'a pas répondu, sinon

Simon, - A... Norite, - B... Roger, - B... Daniel, - C... Serge, - D...

sans que leur existence et leur détention par le défendeur soient, sinon établies avec certitude, du moins vraisemblables ; qu'en faisant droit à une demande de production de pièces contre les époux [

de ladite zone, et il ne peut y avoir de faux en l'espèce ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation n'a pu écarter l'existence du faux dûment alléguée par Rita Y..., en ce qui concerne la pièce

naissance 2] 1940 à [Localité 10], demeurant [Adresse 11] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués

T... conteste son licenciement pour faute grave fondé sur le non-respect de l'obligation de pointage ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que la société Simone a adressé à l'inspection du travail

Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Alain Y... et Mme Simone Y..., divorcée G..., ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme X..., demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de

statuant ainsi, la cour d'appel s'est simplement référée à un motif général et abstrait et n'a matériellement pas pu exercer son contrôle sur la réalité des faits ; qu'il y a donc insuffisance de motifs, sinon