X... dans ce cadre d'emplois ; Article 1er : La requête du CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE ET SAINT-ETIENNE-DE-FURSAC est rejetée.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, que l'association syndicale Lotissement du Domaine de la Colle Saint-Pierre

WAKAM sise 120 rue Réaumur 75002 PARIS Représentée par Me Marie FOUCTEAU, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [G] demeurant 21 SIDR Asile - Terre Sainte 97410 SAINT-PIERRE non

la partie défenderesse : la société ARTEZINC, aux fins de voir : * Enjoindre la SAS ARTEZINC et toute personne intervenant pour son compte à ne pas se rendre sur le chantier de la SCCV LES HAUTS DE SAINT

Aux termes de ses dernières conclusions, le SDC DE LA [Adresse 1] a maintenu ses demandes et conclu au rejet des prétentions de la SCI SAINT-PIERRE.

tendant à l'annulation du jugement en date du 5 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a accordé à M.

code général des collectivités territoriales ; - le code local des impôts de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - le livre des procédures fiscales de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - le code général des impôts

présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner la COMMUNE DE SAINT-PIERRE à payer une amende de 10 000 F ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE est rejetée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code local des impôts de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - le code de justice administrative.

Fernand de A... de Saint-Pierre, 2 / Mme Geneviève X..., épouse de A... de Saint-Pierre, demeurant ensemble ..., 3 / M.

D... de Saint-Pierre, demeurant Chateau de Saint-Pierre du Val à Belzeville (Eure), 2°/ de Mme Isaure de A... de Saint-Pierre, demeurant ... (7ème), 3°/ de M.

dépendance 2024 et les tarifs dépendance de l'USLD de Saint-Pierre.

no44-45-46-47-48-51-52-53 ainsi que 15-16-17 du dossier de la SCI SAINT PIERRE) ; Attendu que Maître DUBOIS ès qualités ne peut incriminer la SCI SAINT PIERRE d'être la cause des retards, dès lors

X..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Saint-Pierre, demeurant ..., 3 / M.

(chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de Saint-Pierre, représentée par son maire en exercice domicilié [...], 2°/ à la société Foncière 2001, société à responsabilité

Cette demande n’a fait l’objet d’aucune réponse du maire de Saint-Pierre.

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'Association syndicale libre du lotissement du domaine de la Colle Saint-Pierre et la condamne

La société locataire a donné congé à la Sci du Mac et du Mont Saint Pierre pour la fin de l'année 2015.