ET La SARL LE MOULIN DU DOMAINE, dont le siège social est [Adresse 2].

ne pouvait leur fournir les pièces demandées ; que, dans ces conditions, la somme demandée par la société Alfa Cabinet Moulin à titre de dommages-intérêts, soit 18.000 , correspond bien au préjudice éprouvé

Article 2 : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN versera à la commune de Cleguer une somme de 18 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Aujourd'hui, l'activité meunerie du groupe s'articule autour de deux pôles : ' Dijon Céréales Meunerieie et ses moulins de [Localité 3] et de [Localité 4], ' Moulin DECOLLOGNE et son moulin de [Localité

FAITS ET PROCÉDURE La société MOULINEX fabrique et commercialise des produits électroménagers diffusés sous les marques "Moulinex" et "Krups".

De plus, les autres pièces produites par les requérants, soit l'aveu du Prieuré de Chalandray qui mentionne un moulin, probablement celui dessiné sur le brouillard de 1707 comme l'affirment les époux B

AVAIENT, AUX TERMES D'UN ACTE EN DATE DU 1ER NOVEMBRE 1949, DONNE A BAIL POUR UNE DUREE DE 9, 18, 27 OU 36 ANNEES A LA SOCIETE ANONYME DU MOULIN SAINT-PIERRE-WAHART ET CIE, DONT LEUR Z...

Pierre A, demeurant... ; M.

société LE FOUR ET LE MOULIN

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/01107 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7Z 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

La SCI Le Moulin de Fleurac, représentée par Me Devaine, a produit des pièces le 25 octobre 2023.

MOULIN D'HYERES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre COIC de la SELARL D GICQUELAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE Suivant

A Vent ne démontre pas avoir invoqué une quelconque compensation avant chacune des dates de cession ; - les pièces versées aux débats par la SCEA Du Moulin A Vent pour justifier d'une compensation

L'authenticité de ces pièces est fermement contestée par la SCI du Moulin, bailleresse.

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a omis de statuer sur les conclusions de la SOCIETE MOULIN TP tendant à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement

Pierre Y... est chargé de l'établir et le signer pour le compte de MOULINEX.

Charles X..., ès qualités de gérant de la SCA LA MOULINE de l'ensemble de ses demandes ; -Ordonné à Monsieur Charles X..., ès qualités de gérant de la SCA LA MOULINE de procéder à la restitution des

de prise d'eau s'était éteint par le changement d'affectation du moulin à grain, qui n'était plus utilisé à cet usage ; qu'en déclarant les propriétaires successifs du moulin fondés à se prévaloir d'un