Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 27 juin 2018), et les pièces de la procédure, M.

A, représenté par Me Guiet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Coings à indemniser la journée d'accident du travail du 15 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Coings de solliciter

Nicolo et de M. et Mme A ; 3°) de mettre à la charge de l'association Ilot Guibert Nicolo et de M. et Mme A le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Ainsi, il apparaît que les pièces médicales figurant au dossier de la procédure sont concordantes et établissent que M.

Bories, rapporteur public ; - les observations de Me Boel substituant Me Guidet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Plage, et entre Guidel bourg et Saint-Fiacre, sur le territoire de la commune de Guidel, dans le secteur de Kerpape, situé entre Lomener et Larmor-Plage sur le territoire de la commune de Ploemeur, et

Pour débouter les salariés de l'ensemble de leurs demandes au titre de l'indemnité de guichet, les arrêts retiennent que pour prétendre à la perception de l'indemnité spéciale de guichet intégrale et non

CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nadine X... épouse Y..., de nationalité Française, née le 18 Décembre 1953 à GUÉRET

[L] [K], 316 rue Pierre Brossolette 91210 Draveil, représentant légal, absent.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire de Château-Guibert aurait commis une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions précitées de l'article R. 111-2

Jean Pierre Y..., M. Frédéric Z...

ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant